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Charges fiscales élevées, moins d’inégalités

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Des recettes fiscales de 155,8 milliards de dollars, c’est l’équivalent de 37,3 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec. C’est 3,8 points de pourcentage plus élevé qu’en 1981, mais ce taux est en baisse depuis 2014 et s’éloigne de son sommet de 39,9 % en 2000.

Non seulement la pression fiscale tend à baisser au Québec, mais le recul est plus prononcé qu’ailleurs au pays. Le rapport, dirigé par le fiscaliste Luc Godbout, précise que « la réduction du poids de la fiscalité au Québec depuis son sommet de 2000 (-2,6 points de pourcentage) est supérieure à la réduction ailleurs au Canada (-1,6 point de pourcentage). »

Néanmoins, le Québec conserve un taux de pression fiscale plus grand que la moyenne des membres de l’OCDE et du G7. « Le Québec, est-il écrit dans le rapport, présente plutôt des similitudes avec, notamment, la Belgique et le Luxembourg. […] Lorsqu’on analyse la période de 1981 à 2017, on constate que 20 pays, en plus du Québec, ont vu leur pression fiscale augmenter alors que seulement six ont connu une baisse. »

Si on compare avec les autres provinces au Canada, le Québec demeure l’endroit où la fiscalité est la plus lourde par rapport à son économie. À 37,3 % du PIB, le Québec dépasse la moyenne canadienne, qui est de 33 %, et largement les provinces pétrolières, dont la pression fiscale est la plus faible en raison des revenus importants provenant des ressources.

Cela dit, de 2007 à 2016, le poids de la fiscalité n’a grimpé que d’un point au Québec alors qu’il a augmenté de 2,9 points en Saskatchewan, de 3,8 points en Alberta et de 8,6 points à Terre-Neuve-et-Labrador.

Plus d’impôts, moins de taxes

Le Canada et le Québec misent davantage sur les impôts qu’ailleurs dans le monde. Les impôts sur le revenu représentent 34,1 % des recettes fiscales du Québec, 36,1 % ailleurs au pays, contre 24,2 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Par contre, les revenus fiscaux provenant des taxes représentent 18,7 % au Québec, 17,9 % ailleurs au pays, contre 28,2 % en moyenne chez les membres de l’OCDE.

Même scénario pour les cotisations sociales : 15,7 % au Québec contre 27,3 % dans l’OCDE. Et situation semblable pour le niveau d’impôt sur les sociétés et sur le patrimoine, plus élevés au Québec (14,2 % et 10,1 %) que la moyenne de l’OCDE (10,7 % et 4,7 %).

En revanche, 28 pays de l’OCDE affichent un poids des taxes à la consommation par rapport au PIB plus élevé qu’au Québec.

« Le Québec (7,0 %) se situe sous la moyenne de l’OCDE (9,6 %) et légèrement sous la moyenne du G7 (7,3 %), alors que seulement huit pays, dont le Canada, ont un poids des taxes à la consommation en proportion du PIB inférieur à celui du Québec. » La tendance générale dans l’OCDE est d’augmenter les taxes à la consommation, un mouvement que n’ont pas suivi le Canada, le Québec et les États-Unis.

Taux marginal le plus élevé

Le taux d’imposition des particuliers le plus élevé au Canada se trouve en Nouvelle-Écosse, à 54 %, suivi de l’Ontario à 53,5 % puis du Québec, à 53,3 %. En Suède, il est de 57,1 %. Aux États-Unis, il est à 46,3 %. Et la moyenne de l’OCDE est à 42,8 % alors que certains pays ont des taux extrêmement faibles, surtout les pays d’Europe de l’Est.

« Un contribuable québécois, précise le rapport, voit ses revenus de travail imposés au taux maximal lorsque ceux-ci excèdent 4,2 fois le salaire moyen du Québec, donc pour les revenus qui excèdent 202 800 $. […] Pour 24 des 35 pays membres, le seuil, à partir duquel le taux d’imposition maximal des revenus des particuliers s’applique, est relativement moins élevé qu’au Québec et au Canada. »

L’impôt des entreprises

Le poids des impôts pour les sociétés est à 5,3 % du PIB au Québec. C’est le niveau le plus élevé au Canada et seuls le Luxembourg, la Suède et l’Australie ont des charges en proportion de l’économie qui sont plus élevées si l’on fait des comparaisons avec les membres de l’OCDE. Le Canada sans le Québec est à 4,3 % du PIB. Le Québec se démarque par un niveau plus élevé de taxe sur la rémunération avec les cotisations au Fonds des services de santé. Cela dit, près de la moitié des membres de l’OCDE taxe la rémunération.

Le taux d’imposition combiné sur les sociétés est passé de 30,9 % en 2008 à 26,7 % aujourd’hui au Québec, en baisse, comme c’est le cas dans 19 pays de l’OCDE. À noter que le président Trump a fortement réduit le taux d’imposition des entreprises, passant de 39,3 % en 2008 à 25,8 % aujourd’hui. Le pays dont les impôts sur les sociétés sont les plus élevés est la France, à 34,4 %. Les plus faibles sont l’Irlande toujours, et les pays de l’Est.

Le poids de la fiscalité pour vous

Cela dit, une fois pris en compte les impôts, les cotisations et les prestations, le bilan 2018 de la fiscalité démontre que les charges fiscales tendent à être moins élevées au Québec que la moyenne de l’OCDE.

Trois exemples :

  • une personne célibataire qui touche le salaire moyen a un taux de charge fiscale nette de 25,3 % contre 25,5 % en moyenne dans l’OCDE;
  • une famille monoparentale avec 2 enfants, qui gagne les deux tiers du salaire moyen, a une charge fiscale nette négative en raison des prestations qu’elle reçoit : taux de – 39,7 % contre un taux positif de 1,8 % en moyenne dans l’OCDE;
  • et puis un couple avec 2 enfants avec un membre qui gagne le salaire moyen et l’autre qui gagne le tiers du salaire moyen, aura un taux de charge fiscale nette de 6,2 % alors que la moyenne de l’OCDE est à 16,3 %.

Profil des contribuables québécois

Le tiers des Québécois ne gagnent pas 20 000 $ par année. Voici le profil des contribuables québécois pour l’année 2015, qu’on retrouve dans le bilan de la fiscalité :

34 % = 0 à 19 999 $
14 % = 20 000 à 29 999 $
23 % = 30 000 à 49 999 $
22 % = 50 000 à 99 999 $
6 % = 100 000 $ et plus

Le bilan précise que « les 20 % des contribuables ayant déclaré les revenus les plus élevés se sont partagés plus de la moitié des revenus totaux déclarés (51,2 %) et ont payé 70,0 % du total de l’impôt sur le revenu versé par les contribuables au gouvernement du Québec. »

Il est à noter que 95,9 % des impôts sont payés par les 50 % de contribuables dont les revenus sont les plus élevés au Québec. Ce taux est de 97 % en Ontario, de 97,2 % aux États-Unis.

Sur un total de 6,56 millions de déclarations de revenus en 2015, on compte 2,35 millions de déclarations non imposables. C’est 35,9 % de toutes les déclarations soumises.

« Les statistiques sur les contribuables imposables et non imposables doivent être analysées avec précaution, est-il écrit dans l’étude.

Parmi les contribuables non imposables, il y a notamment ceux qui restent au foyer et sont à la charge de leur conjoint(e) ainsi que les bénéficiaires de prestations de l’État. Il y a aussi les étudiants travaillant à temps partiel ou encore l’été seulement. Dans ce dernier cas, même si les étudiants gagnent trop peu pour avoir de l’impôt à payer, à la fin de l’année, ils produisent néanmoins une déclaration afin de récupérer les retenues à la source qui ont été prélevées sur leur paie ou encore pour obtenir le crédit d’impôt pour la solidarité. »

Le 1 %

Il y a 20 ans, il fallait gagner plus de 125 000 $ dans une année pour faire partie du club des 1 % les plus riches du Québec. En 2015, c’était 221 000 $.

« Selon les statistiques fiscales, la proportion du revenu total détenue par ce groupe de contribuables croît dans le temps et aurait atteint 11 % en 2015. Le pourcentage du total de l’impôt du Québec à payer de ce groupe croît aussi dans le temps pour atteindre 17,9 % en 2015. »

Le Québec est considéré comme une société où les inégalités sont généralement plus faibles qu’ailleurs en Amérique du Nord. Le Québec est 11e au classement des membres de l’OCDE alors que des pays comme l’Islande, la Finlande, le Danemark sont les plus égalitaires, alors que les États-Unis, la Turquie, le Chili et le Mexique sont les plus inégalitaires.

L’étude précise ceci : « au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, l’intervention des gouvernements contribue à réduire les inégalités de revenus dans une proportion de 35 %. »

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John Summers: How Ottawa lawyer mocked motherhood and society, reveals new book

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An Ottawa based lawyer from a leading law firm has been entangled in a web of controversy due to his action, which many have described has shocking and inhumane.

Despite claiming to uphold justice, human rights and societal values, John Summers, a lawyer at Bell Baker LLP, is a clear-cut example of just how broken the legal system in Canada is. It appears that Summers and his firm for years now have been exploiting a disturbed senior citizens  with chronic health conditions in his continuous abuse of his wife, for financial gains.

Summers has consistently stood in the way of justice by fabricating numerous lies. Resorting to lies in an attempt to hinder justice is an action that is heavily frowned upon by ethical legal practitioners. But Dezrin continued to suffer domestic abuse due to Summers’ action which had preventing her son, Raymond from seeing his own mother.

Summers’ actions since February 2016 has now resulted in the reported premature death of Dezrin Carby-Samuels who had been an RN who was selflessly dedicated to serving both her family and every community that she had lived.

Raymond and his mother, Dezrin, had sought the intervention of the law courts as a last resort in their quest for justice after Dezrin has been consistently abused by her husband, Horace and her daughter, Marcella. Rather than getting the fair hearing and justice that they expected, they received the direct opposite due to Summers apparently employing every dirty trick in the book. He has resorted to lies and illicit collaboration with judges of him alma mata just to inhibit every effort being made by Dezrin and her son.

In a book titled John Summers: The Untold Story of Corruption, Systemic Racism and Evil at Bell Baker LLP, author Peter Tremblay takes readers on a shocking journey into John Summers’ tactics which lacked ethical properiety and human decency.

Summers is proof that the ethical practices associated with the legal profession is quickly fading and it is a course for concern. In the case against Horace, Summers produced an apparent fraudulent affidavit which claimed that Raymond suffers from a mental condition—an entirely false claim. Lawyers like Summers are willing to go any length in an attempt to hinder justice, even if it leads to the destruction of lives and properties.

Summers falsely claimed that his client, Horace couldn’t file a defence for himself because he was unaware of the adopted court proceedings. However, in the early 1900s, Horace was the same one who showed so much confidence in his legal capabilities that he decided not to hire a legal counsel but represent himself during a lawsuit between his union and the Canadian Government. This act is contradictory to Summers’ claim of his poor legal understanding.

As humans, some certain moral ethics and values set us apart from other living things and one of them is showing respect for elders. Lawyers are respected in the society due to their pledge to always ensure justice prevails but Summers’ apparent greed and love for money have made him violate the human rights of an ailing mother and her son.

Peter Tremblay’s book uncovers untold stories of a corrupt system that accommodates abuse in the most inhumane form.  In Canada’s legal system, empathy and compassion were thrown out the door in exchange for money and an unknown demomic agenda. It begs the question: How then are aggrieved citizens supposed to trust a legal system for justice when a lawyer can tell unending lies against a senior citizen without any consequences or accountability?

The Law Society of Upper Canada which is supposed to regulate the legal profession in Ontario is a complete joke run by similarly corrupt lawyers who ignore the misdeeds of their colleagues.

Summers’ actions have led to Dezrin being unable to do anything since she lost her ability to walk, talk or even write due to abuse and ultimately her premature death.

Her inability to receive help from even her own son due to Summers’ fraudulent activities resulted in the destruction of Dezrin Carby-Samuels and for that reason Summers should be barred from the further practice of law anywhere in Canada.

In my view, Summers is an abomination to the legal profession and Peter Tremblay’s book documents the activities of John Summers since 2016 against three judges who where not from Summers’ alma mata and who sought justice for Dezrin and her son.

Since 2016, Dezrin had sought obtain freedom from forcible confinement imposed by her abusive husband but was unsuccessful, due to the interference Summers who refused to divulge who was in fact paying him reportedly $300/hr to frustrate justice.

Reports from credible sources allege that Dezrin passed away sometime last year due to Summers’ evil practices and this report has cast a dark cloud over the future of the legal system in Canada which had been ignoring the plight of other black Canadians.

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City staff propose ‘gold belt’ to hem in future Ottawa development

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The City of Ottawa is about to have a second marathon debate about where to allow future suburbs to be built, and this time staff propose hemming in development by creating what’s being dubbed the “gold belt.”

Eight months after city council decided to expand the urban boundary by 1,281 hectares to help house a growing population, senior city planners have released the map of which properties should be developed — and which property owners stand to see values soar if their lands are rezoned. 

They include areas north of Kanata on March Road, near the future Bowesville O-Train station in the south end, and at the southern edge of Orléans.

Scoring rural properties on such things as how close they are to transit and how costly it would be to build pipes and roads proved a challenge over the past several months, however.

“The easy land has been gobbled up in years past, in previous boundary expansions,” said Coun. Scott Moffatt, who belongs to a group of councillors that meets about the new official plan. “So now we’re looking at those leftover pieces and where we can [grow], knowing council was clear we would not be touching agricultural lands.”

270 hectares short of goal

Staff struggled to come up with all 1,281 hectares council approved adding in May 2020 because they had too many issues with “sub-optimal” lands.

Instead, they recommended converting 1,011 hectares of rural land to urban for now to meet provincial requirements, and then spending the next five years studying three options for making up the 270-hectare shortfall.

That opens the door to creating an entirely new suburb. 

For instance, one option involves a huge parcel near the Amazon warehouse southeast of the city where the Algonquins of Ontario envision a community of 35,000 to 45,000 people called Tewin, which they would build with developers Taggart.

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How an Ottawa woman built a majestic snow dragon in her front yard

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OTTAWA — You may sometimes feel winter drag on, but one Ottawa woman is not letting that dim her creativity.

Dr. Mary Naciuk is family doctor and rural emergency room physician. She spent some of her free time this weekend building a majestic snow dragon in front of her south Ottawa home.

“It’s just fun to get outside and do something creative,” she told CTV News on Sunday.

There was plenty of snow to use, after Ottawa saw a record 21 cm of snow on Saturday.

She said that after her husband cleared the driveway, the pile of snow left behind lent itself to being turned into a magnificent dragon, but it takes more than just the right kind of snow to make a sculpture like this.

Naciuk tells CTV News a shovel, a butter knife, a spoon and even a blowtorch were used to give the dragon its sharp edges and defined scales.

“Anything pointy with a small detail is really hard to do with just your fingers or the butter knife and spoon I was using, so (the blowtorch) just makes a fine point,” she said.

Her son tweeted about it on Saturday and Naciuk says many people have stopped to take a look.

My mom has reached the pass me a blowtorch and shovel and watch me make a snow dragon stage of the pandemic

(I was only allowed to shovel piles of snow) pic.twitter.com/aphZotpHiC — Tom Naciuk (@NaciukThomas) January 16, 2021

“A lot of people stop on their way to the ice rink and have a look and take pictures. It’s kind of fun,” she said.

It was a welcome relief to spend some time working on something creative outdoors, Naciuk said.

“Get outside, get some exercise, clear your mind, do something that is not COVID for a few hours. It obeys all the rules. It was great,” she said, adding that the dragon took her about five hours to build.

She’s been on the front lines of the COVID-19 pandemic for months. 

“It’s been a steep learning curve. It’s been exhausting,” she said. “A lot of the time is learning how to deliver care to people and maintain all the precautions that we need to. That’s been hard. A lot of people are not able to work from time to time, so we fill a lot of extra shifts. It’s been a lot more hours of work than it used to be, that’s for sure.”

Naciuk returns to work on Monday after a weekend of respite but says if the conditions are right—a nice mild day, a good snowfall, and some free time—another sculpture may well appear.

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