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Un agent de la GRC qui soutient avoir été espionné réclame une enquête au premier ministre Trudeau | Enquêtes de Brigitte Bureau

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Le sergent Peter Merrifield reçoit des informations troublantes à l’été 2017.

Il croyait pourtant que l’épisode le plus sombre de sa vie était enfin derrière lui. Après une longue bataille juridique, le policier avait eu gain de cause contre son employeur, en février 2017.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a reconnu la GRC responsable de harcèlement à son endroit. Dans sa décision, la juge a fustigé la police fédérale pour sa conduite scandaleuse. Ses patrons l’avaient pris en grippe pour ses activités politiques. M. Merrifield milite aussi depuis des années pour la syndicalisation des membres de la GRC.

La juge a souligné la crédibilité du sergent Merrifield ainsi que son professionnalisme, maintes fois reconnu dans ses évaluations de rendement au travail.

Victime d’espionnage

En juillet 2017, sa vie est complètement chamboulée.

Un membre de la GRC m’a contacté et m’a demandé de le rencontrer à l’extérieur des bureaux, dans un lieu discret, et de ne pas apporter de téléphone. J’ai trouvé ça un peu inquiétant, a raconté Peter Merrifield à Radio-Canada. L’agent qu’il rencontre est un haut gradé de la GRC.

Ce que ce haut gradé lui révèle alors le sidère. Il avait reçu des informations selon lesquelles un des témoins à mon procès avait été la cible, pendant le procès, d’une enquête de la GRC, relate M. Merrifield. Le procès en question avait commencé en novembre 2014.

Une voiture de la Gendarmerie royale du Canada.Une voiture de la Gendarmerie royale du Canada. Photo : Radio-Canada / Bert Savard

Mais ce n’est pas tout. Peter Merrifield lui-même, et possiblement ses avocats, aurait aussi été mis sous surveillance. Le Groupe du recrutement des sources en Ontario avait été chargé de “vérifier Merrifield et ses amis”. Ce sont ses mots, raconte M. Merrifield, qui travaille toujours pour la GRC et qui agit comme garde du corps de dignitaires. J’en ai eu la nausée, parce que je connais les outils à leur disposition.

L’avocat de Peter Merrifield, John Phillips, a par la suite rencontré le haut gradé en question. Nous avons eu ce même genre de meeting clandestin sans téléphone et dans un lieu discret pour discuter de ce que nous devions faire, nous a expliqué Me Phillips lors d’une entrevue dans son cabinet à Toronto. Nous étions très inquiets, parce qu’il était clair que la cible de l’enquête allait au-delà du témoin et potentiellement jusqu’aux avocats et certainement jusqu’au sergent Merrifield lui-même.

Deux hommes assis à une table répondent à des questions. Peter Merrifield (à droite) et son avocat, John Philips (à gauche). Photo : Radio-Canada

Le haut gradé leur aurait dit que cette enquête n’avait pas été menée pour des raisons légitimes et que les policiers au dossier trouvaient inacceptable d’utiliser les ressources de la GRC à cette fin.

Durant la même période, le BlackBerry de M. Merrifield, fourni par la GRC, affichait souvent le message Uncaught exception: Could not add listener – not permitted by your IT Policy. Cet appareil n’avait pas accès à Internet.

Un appareil Blackberry sur lequel on peut lire un message d'erreur. Un des messages d’erreurs apparus sur le téléphone Blackberry du sergent Merrifield. Photo : Courtoisie – Peter Merrifield

Un expert en cybersécurité que nous avons consulté, Michel Cusin, affirme que ce message d’erreur pourrait découler d’un logiciel qui a été installé de façon cachée ou détournée pour espionner le contenu du téléphone.

Selon M. Cusin, le message peut apparaître quand on tente de désinstaller une telle application. Si toutes les parties du logiciel n’ont pas été supprimées, elles vont continuer d’essayer d’entrer en communication avec l’appareil, générant un message d’erreur. Il affirme que d’autres problèmes peuvent aussi produire ce type de message, comme un logiciel légitime qui aurait connu une défaillance.

Informations sensibles sur Stephen Harper

Après des mois d’efforts à essayer d’en apprendre davantage sur l’espionnage dont il aurait fait l’objet, le sergent Merrifield obtient une rencontre avec sa grande patronne, la commandante de l’Ontario, Jennifer Strachan, en janvier 2018.

Il dit qu’elle a confirmé qu’il y avait eu enquête, mais qu’elle détenait peu de détails. Ce qu’elle savait, c’était que la raison pour lancer cette enquête était une série de lettres envoyées à la GRC par un informateur de police, un civil, qui était aussi un témoin dans mon procès pour harcèlement. Le contenu de ces lettres a été à l’origine de cette enquête lancée par la direction générale de la GRC, explique M. Merrifield.

Les lettres en question font partie d’une déclaration sous serment qui a été déposée, le 4 décembre 2014, dans le procès de M. Merrifield contre la GRC.

L’élément probablement le plus toxique et inquiétant de ces lettres avait trait au premier ministre à l’époque, Stephen Harper, et à sa famille.

Peter Merrifield

Selon nos informations, certains renseignements provenaient de fuites de l’escouade de protection du premier ministre.

L'ancien premier ministre du Canada Stephen Harper pose pour la caméra avec sa famille devant un immeuble en pierre. Stephen Harper, sa femme, Laureen, et leurs deux enfants, Benjamin et Rachel, en 2013. Photo : Facebook/@RtHonStephenHarper

Jennifer Strachan n’a pas voulu commenter sa rencontre avec le sergent Merrifield. Elle a été promue sous-commissaire en septembre 2018.

Les détails de la déclaration sous serment n’ont jamais été rendus publics, parce que la cour a immédiatement mis le document sous scellé.

Mais selon nos sources, l’entourage du premier ministre à l’époque était au courant des renseignements sur la vie privée de Stephen Harper que renfermait la déclaration sous serment et craignait au plus haut point qu’ils ne soient rendus publics.

Peter Merrifield veut savoir si la surveillance dont il aurait fait l’objet était illégale et si le bureau du premier ministre Harper était au courant.

Est-ce que le cabinet du premier ministre est intervenu d’une façon quelconque auprès du ministère de la Justice ou de la GRC?, demande M. Merrifield.

Agissements criminels?

Les agissements que M. Merrifield a portés à notre attention pourraient soulever des questions de droit civil ou criminel, a affirmé le député Murray Rankin dans une entrevue exclusive accordée à Radio-Canada.

C’est la première fois que le porte-parole néo-démocrate en matière de justice parle publiquement de la lettre qu’il a envoyée au ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, en juin 2018. Les Canadiens méritent de savoir exactement ce qui s’est passé dans ce cas. Je crois que la seule façon d’y arriver, c’est avec une enquête indépendante menée, par exemple, par un juge à la retraite. »

Un homme répond aux questions d'une journaliste lors d'une entrevue. Le porte-parole du Nouveau parti démocratique en matière de justice, Murray Rankin. Photo : Radio-Canada

Le député Rankin, qui est aussi un avocat de formation, est intervenu dans le dossier après des mois d’essais infructueux de la part de Peter Merrifield et de son avocat, John Phillips, pour obtenir une enquête indépendante.

Dans sa lettre au ministre Goodale, le député Rankin écrit : Il n’y a pas de doute qu’une enquête a été lancée [par la GRC]. Ce qui n’est pas connu, c’est l’étendue et l’objectif de l’enquête, et si la vie privée du sergent Merrifield et ses droits ont été violés.

Nous sommes aussi inquiets que la GRC ait utilisé cette enquête pour enfreindre le privilège du secret professionnel entre avocat et client.

Extrait de la lettre de Murray Rankin au ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale

L’avocat John Phillips a réclamé une enquête du ministre de la Sécurité publique dès juillet 2017, aussitôt qu’il a appris que la police fédérale aurait espionné son client et son entourage. L’avocat craint que les activités syndicales de son client puissent avoir donné à la GRC un motif de plus pour le faire surveiller.

M. Merrifield est coprésident de la Fédération de la police nationale, qui pourrait former le premier syndicat des membres de la GRC.

Face au silence du ministre, Peter Merrifield envoie lui-même un courriel au premier ministre Trudeau ainsi qu’aux ministres de la Justice et de la Sécurité publique, en août 2017, pour obtenir une enquête indépendante. L’information qui m’a été fournie par des témoins potentiels indique une implication qui remonte aussi haut que le Bureau du commissaire de la GRC et un lien possible avec le cabinet du premier ministre de l’époque, écrit le sergent Merrifield.

La GRC pour enquêter sur la GRC

La réponse du gouvernement, en septembre 2017, les assomme.

Le ministre Ralph Goodale a transmis leurs allégations contre la GRC… aux avocats de la GRC.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, en ChambreLe ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

En effet, leurs courriels ont été transférés à James Gorham et Sean Gaudet, les avocats de Justice Canada qui ont défendu la GRC contre Peter Merrifield dans son procès pour harcèlement. Au nom de la GRC, ces mêmes avocats ont fait appel de la décision rendue en faveur de M. Merrifield en février 2017.

Me Phillips n’en revient tout simplement pas : On nous a envoyés aux avocats du ministère de la Justice, ceux-là mêmes qui représentent la partie qu’on accuse. Ça n’a aucun sens. Je ne comprends pas et c’est cette frustration qui fait que le sergent Merrifield et moi sommes assis avec vous.

M. Merrifield renchérit : Y a-t-il des inquiétudes quant à la continuité de la preuve? Absolument. Destruction de preuve? Absolument.

La décision du ministre Goodale de remettre le dossier aux avocats de la GRC est d’autant plus surprenante pour les deux hommes que la GRC a déjà menti au sujet d’une enquête disciplinaire qu’elle avait menée sur Peter Merrifield. Ce dernier l’a appris grâce à une demande d’accès à l’information. Durant le procès, la juge s’en est prise à la GRC pour avoir omis de divulguer toute la preuve.

En réponse à nos questions, le bureau du ministre Goodale a affirmé : M. Merrifield est en litige avec le gouvernement. Par conséquent, il est approprié que les communications relatives à ce litige soient effectuées par l’entremise d’un avocat. Nous ne sommes pas en mesure de commenter davantage pour des raisons de confidentialité et le litige étant toujours devant les tribunaux.

La GRC a aussi invoqué ce litige pour ne pas faire de commentaires.

C’est pas exact, c’est trompeur, réplique le porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Murray Rankin. La demande d’appel de la GRC n’a rien à voir avec les allégations d’espionnage illégitime qui sont faites à son endroit.

Malgré un article du magazine Maclean’s sur les allégations de surveillance de Peter Merrifield, en mai 2018, et la lettre du NPD, le mois suivant, aucune enquête indépendante n’a encore été menée.

Le fait que la GRC a peut-être espionné des conversations entre un individu et son avocat… c’est profondément problématique. La possibilité qu’il y ait eu interférence avec des témoins… profondément problématique, affirme le député Rankin pour qui il y a urgence d’agir. Je ne dis pas que c’est arrivé. Je dis tout simplement qu’il y a suffisamment d’éléments pour justifier une enquête.

En tant qu’organisateur syndical, je comprends qu’il n’y a pas beaucoup de patrons qui vont m’envoyer des cartes de Noël, conclut le sergent Merrifield. Mais je tiens pour acquis que nous sommes tout de même liés par le même serment, les mêmes valeurs fondamentales et la même intégrité, requis pour porter l’uniforme et l’insigne. Et ce que cette personne m’a dit, c’est que ce n’est pas tout le monde dans l’organisation qui le voit de la même façon. Et ça secoue vos fondations.

Un inspecteur général nécessaire

Si le sergent Merrifield réclame à court terme une enquête indépendante sur ses allégations, il revendique également la création d’un poste d’inspecteur général pour assurer une véritable surveillance de la GRC, une fois pour toutes.

« Un inspecteur général a le pouvoir d’exiger des preuves, de contraindre des personnes à témoigner et de pousser pour des accusations s’il y a lieu. Tout ça, sans l’influence du commissaire, parce qu’un inspecteur pourrait faire enquête sur tout ce qui touche la GRC, y compris le Bureau du commissaire », dit-il.

Pour M. Merrifield, c’est la seule façon de venir à bout de la culture toxique de la GRC. « Si nous voulons rétablir l’intégrité de la GRC, nous devons avoir un mécanisme libre de l’influence de la structure même de commandement de la GRC. »

Le porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Murray Rankin, est du même avis. Selon lui, les agents de la GRC doivent pouvoir se tourner vers un organisme institutionnel tout à fait indépendant.

« Nous nous engageons à nous assurer que la GRC est un milieu de travail sécuritaire et sain », nous a répondu le bureau du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, sans toutefois se prononcer sur la proposition de créer un poste d’inspecteur général. Il indique avoir déjà agi pour combattre le harcèlement en milieu de travail en instaurant notamment, à l’échelle de la fonction publique, « une nouvelle politique qui permet aux parties de convenir d’un enquêteur interne ou externe ».

Le ministre a aussi créé récemment le Conseil consultatif intérimaire de gestion, qui doit offrir des conseils d’experts à la commissaire de la GRC, Brenda Lucki. Mais la grande patronne de la police fédérale est libre de les accepter ou de les rejeter.

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Virtual farmer’s market comes to Ottawa

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Ottawa first-ever virtual farmer’s market has begun delivering food from local farms straight to people’s homes.

Farm to Hand is making it easier for people who cannot access their local farmer’s markets to find local, fresh organic food by bringing ordered food right to their doors. 

“The difference between us and the farmers market is really just the convenience and the on-demandness,” Sean Mallia, the co-founder of the business, told CBC Radio’s In Town and Out.

“[Often times a] person wants to make the purchase but they don’t have the time on Saturdays to go to the farmers market. Everyone wants to eat local … so when it’s easy for them to do it, it just happens.” In Town and Out No time to drive to the farmer’s market but really want to eat local?

Connecting farmers with people 

The online platform allows farmers to list all their own products, and buyers can have the goods delivered. 

“What we really are trying to do is build that connection between farmer and consumer,” Mallia said. “When people fill up a cart … they’re not just filling a cart full of food, they’re filling a cart full of farmers and farms and their stories.”

Mallia said the aim is to connect people to the “vibrant food ecosystem” around them, and to local support farmers.

The virtual market is currently limited to the Ottawa area as a pilot project, but Mallia, 21, said the company is looking to expand.

“[We chose Ottawa because] Ottawa really cares. Ottawa really thinks about local [food] and thinks about sustainability,” he said. “It just made sense to come out of Ottawa.”

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Denley: Stonebridge and Mattamy show compromise is possible over development in Ottawa

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In Ottawa, development proposals too often end up in acrimony and trips to the provincial planning tribunal. That’s why it’s so refreshing to see Mattamy Homes and residents of the south Nepean suburb of Stonebridge work together to resolve a dispute in a way that’s likely to lead to a victory for both sides.

A little over a year ago, Mattamy created an uproar in the golf course community when it announced a plan to build 158 new homes on golf course lands and alter the Stonebridge course to make it shorter and less attractive to golfers. To residents, it looked like the first step in a plan to turn most, or all, of the course into housing.

It’s easy to see why residents were upset. When people pay a premium for a lot backing onto a golf course, there is certainly an implication that the lot will continue to back onto a golf course, but without a legally binding guarantee, it’s no sure thing.

Mattamy’s situation was understandable, too. This is a tough time to be in the golf course business in Ottawa. There are too many courses and not enough golfers so it’s no surprise that golf course owners would find the idea of turning a course into a housing development to be attractive, doubly so when the golf course is owned by a development company.

This is a tough time to be in the golf course business in Ottawa. There are too many courses and not enough golfers so it’s no surprise that golf course owners would find the idea of turning a course into a housing development to be attractive.

In the face of the local opposition, Mattamy withdrew its development application. When things cooled down, the company, the neighbours and the city started to work together on finding a solution that would satisfy everyone.

With the city-sponsored help of veteran planning consultant Jack Stirling, they came up with an unusual idea that will still let Mattamy develop its desired number of homes, in exchange for a promise to operate the course for at least 10 years and redesign it so that it remains attractive to golfers.

At the end of the 10 years, Mattamy can sell the course to the community for $6 million. To raise the money, the community working group is proposing a special levy to be paid by Stonebridge homeowners starting in 2021. The amount will range from $175 a year to $475 a year, depending on property values.

If the deal is approved by a majority of homeowners, Mattamy gets its development and a way out of the money-losing golf business. Homeowners get certainty about no future development. They can choose to keep the course going or retain the 198 acres as green space. It’s not a cheap solution, but it keeps their community as it is and preserves property values.

If a majority of homeowners backs the deal, both the levy and redevelopment will still need to be approved by the city, something scheduled for late this fall.

Stonebridge Community Association president Jay McLean was part of the working group that prepared the proposal and he’s pleased with the outcome. The community’s number one goal was preserving green space, and the deal will accomplish that, he says. Mattamy division president Kevin O’Shea says the deal “gives the community the certainty they are looking for.”

As useful as this deal could be for Stonebridge residents, it doesn’t provide a template to resolve a somewhat similar dispute in Kanata North, where the owner of the Kanata Lakes golf course wants to work with a group of local developers to replace the course with housing. In Kanata, a longstanding legal agreement saying the community has to have 40 per cent open space strengthens residents’ situation. In Stonebridge, there was no legal impediment to developing the whole course.

Golf course communities have become an anachronism in a city intent on intensifying within the urban boundary. Redeveloping those lands for housing is in sync with the city’s planning goals, but it’s not politically saleable to homeowners who thought they had a deal. If it goes ahead, the Stonebridge plan shows there is a reasonable middle ground.

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City eyes five big themes for Ottawa’s new official plan

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As Ottawa maps out its future for the next 25-plus years, city staff propose focusing on five major areas, including the places we live and the ways we move around the capital.

A staff report to the city’s planning committee lays out five themes for future public consultations, before city council finalizes the plan.

1. Growth Management: City staff say Ottawa should focus on building up, rather than out. Staff also suggest the city provide direction on the type of new housing developments, rather than focusing on the number of units in a development, to encourage a wider variety of housing types.

2. Mobility: Staff say the city should encourage active transportation — like walking and cycling — and transit use by better co-ordinating land use and transportation planning. The report also encourages designing streets to better accomodate pedestrians and cyclists, as well as improving connections to the O-Train and Transitway.

3.  Urban and Community Design: Because Ottawa is a major city and the nation’s capital, staff say the design of our city’s buildings and skyline should be a higher calibre to reflect that status. Staff also suggest the city provide high-level direction for better designed parks and public spaces.

4. Climate, Energy and Public Health: Staff say residents’ health must be foundational to the city’s new official plan, with policies contributing to creating more inclusive, walkable, and sustainable communities.

5. Economic Development: Because much of Ottawa’s employment is knowledge-based, the city suggests those employment spaces could be better integrated into neighbourhoods and along main streets and transit nodes, instead of being isolated in business parks. City staff also suggest the city encourage more business incubation and identify opportunities to increase local food production.

The city’s new official plan will map out the city’s growth to 2046. The five themes and the plan’s high-level policy direction will go before the city’s planning committee, next week.

Public consultation and fine-tuning is expected to happen before city council approves the final version of the new official plan in 2021.

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