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Bataille juridique en vue autour de l’urgence nationale aux États-Unis | Donald Trump, président des États-Unis

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Ce qui n’était qu’une menace brandie occasionnellement au cours des négociations a pris la forme d’une annonce présidentielle : Donald Trump va décréter l’urgence nationale afin de pouvoir amasser les fonds nécessaires pour la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique.

Ce faisant, le locataire de la Maison-Blanche va contourner le Congrès qui, après 35 jours de « shutdown » et d’âpres pourparlers, ne lui a consenti que le quart des 5,7 milliards de dollars américains qu’il réclamait.

En réalité, ce projet de mur cher à Donald Trump nécessiterait quelque 23 milliards de dollars, selon son promoteur. Énormément d’argent donc à réunir au nom de la sécurité nationale, mais que l’ancien homme d’affaires, en dépit de ses admonestations et de ses manœuvres de négociateur aguerri, n’a pas réussi à débloquer. C’est que l’homme à la tête de la plus grande puissance mondiale ne détient pas tous les cordons de la bourse et, en la matière, il doit souvent composer avec le Congrès.

Il se trouve que la promesse électorale du candidat républicain se heurte à une farouche opposition des démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants. En plus de trouver que le projet de Trump coûte trop cher aux Américains, Nancy Pelosi et ses troupes battent en brèche l’argument sécuritaire qui le sous-tend.

Au président et à ses partisans qui s’époumonent à alerter contre le péril de l’invasion qui vient du Sud, les voix démocrates rétorquent qu’il n’y a aucune menace à la sécurité nationale à la frontière avec le Mexique. Il y a, en revanche, une crise humanitaire, clament-ils.

Crise humanitaire ou menace à la sécurité nationale?

Alors, crise humanitaire ou menace à la sécurité nationale à la frontière? Au-delà du débat sémantique, la bataille juridique à venir se jouera sur ce terrain, entre autres. Pour justifier légalement le recours à l’urgence nationale, une mesure exceptionnelle, faut-il le rappeler, le président doit faire la démonstration que la situation sur le terrain le requiert absolument.

Or, ses détracteurs, chiffres à l’appui, ne cessent de répéter que, par exemple, contrairement aux assertions de Trump, une grosse partie de la drogue qui entre aux États-Unis passe par les points d’accès normaux. Pour ce qui est de l’afflux des demandeurs d’asile, ils inscrivent ce phénomène dans un contexte planétaire plus large, marqué par la crise migratoire à laquelle ne peuvent échapper les États-Unis.

Ricardo A. Samaniego, juge à El Paso, fait remarquer que la ville « est l’une des communautés les plus sûres des États-Unis » et déplore que le président Trump fasse de « fausses déclarations » à son sujet pour tenter de justifier l’utilité de son mur frontalier.

« Il [Donald Trump] n’a jamais communiqué avec les représentants de notre collectivité pour déterminer s’il s’agit vraiment d’une urgence. Cette menace de déclarer une urgence nationale portera atteinte à la réputation et à l’économie d’El Paso, et nous sommes déterminés à empêcher que cela se produise », a-t-il averti, avant même que Trump passe à l’acte.

Le débat n’est pas facile à trancher, explique à CNN Robert Chesney, qui enseigne à la faculté de droit de l’Université du Texas. « La Chambre des représentants peut soutenir, par exemple, que la situation le long de la frontière n’est pas une urgence nationale. Mais les chances de réussite sont minces, étant donné que la définition d’une urgence nationale est vague », observe-t-il.

En plus des démocrates et d’autres organisations non gouvernementales qui envisagent des actions en justice, il n’est pas écarté que des communautés et des individus, comme des propriétaires fonciers, engagent des poursuites. Et à en croire M. Chesney, ils « ont plus de chances de relever le défi avec succès ».

L’urgence nationale, c’est quoi?

En vertu du National Emergencies Act, une loi votée en 1976, le président des États-Unis peut invoquer une « urgence » nationale, une situation qui lui confère des pouvoirs extraordinaires, dont celui de contourner le Congrès.

Plusieurs prédécesseurs de Trump ont fait usage de ces dispositions, dont George W. Bush qui avait décrété l’urgence nationale après les attentats du 11 septembre 2001. Pour sa part, Barack Obama y a recouru lors de l’épidémie de grippe H1N1.

État de droit et séparation des pouvoirs

Sur son chemin, le président fera face aussi à l’opposition d’organisations non gouvernementales, comme Protect Democracy et le Niskanen Center, qui comptent intenter un procès contre la Maison-Blanche au nom de communautés vivant dans la ville frontalière d’El Paso. D’après elles, « il n’existe aucun fondement juridique » à cette mesure d’exception qui « portera préjudice à certaines parties et communautés à la frontière ».

Kristie De Pena, du Niskanen Center, rappelle que les États-Unis sont gouvernés « par la primauté du droit et la séparation des pouvoirs ». Or, déclarer une urgence nationale « violerait les deux principes », plaide-t-elle.

Notre procès viserait à mettre fin au dangereux précédent que [l’urgence nationale] créerait pour la présidence et au préjudice immédiat qu’elle causerait aux communautés le long de la frontière.

Kristie De Pena, de l’ONG Niskanen Center

Même si la Maison-Blanche assure d’emblée que la légalité de l’utilisation de nouveaux fonds, à la faveur de l’urgence nationale, a déjà été vérifiée par ses juristes, il n’en demeure pas moins que cela pourrait constituer un autre motif de contestation.

Là aussi, il appartiendra au président de bien étoffer son argumentaire quand viendra le temps de puiser dans des fonds de certains départements, notamment celui de la Défense, sans l’approbation du Congrès.

Tout porte à croire en effet que l’armée américaine sera grandement mise à contribution dans cette entreprise. Outre des sommes qu’il pourrait tirer de la trésorerie du Pentagone pour répondre à des impératifs de « sécurité nationale », le président pourrait aussi faire appel aux militaires pour construire le mur.

Les démocrates, furieux de voir le Congrès court-circuité, dénoncent un abus de pouvoir et une attaque frontale contre l’État de droit. Et tout indique qu’ils affûtent leurs armes pour mener la bataille sous cet étendard.

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List of Tourist Attractions Open Now in Ottawa

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With Ontario now in Step 3 of 2021 three-step plan for reopening, museums and other indoor attractions are allowed to reopen with capacity limited to not exceed 50 per cent capacity indoors and 75 per cent capacity outdoors.

Here is a list of Ottawa attractions you can visit starting July 16th.

Do remember to wear masks and buy tickets in advance.

Parliament Hill

Parliament’s Centre Block and Peace Tower are closed for renovation.

You can join for tours of the Senate of Canada Building (2 Rideau Street), House of Commons at West Block (111 Wellington Street) on Parliament Hill, and East Block at East Block (111 Wellington Street) on Parliament Hill.

When: Grounds open; guided tours of Parliament are suspended through the summer of 2021.
Where: 111 Wellington Street, Downtown Ottawa

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Ottawa performer leapfrogs from gymnastics to Broadway to TV

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A new AppleTV+ series set in a magical town that’s stuck in a neverending 1940s musical includes a pair of Ottawa siblings in the cast. 

Warren Yang and his sister, Ericka Hunter, play two of the singing, dancing residents of the village portrayed in Schmigadoon!, a small-screen series that takes its cues from classic musicals like Brigadoon, Wizard of Oz and Sound of Music, and skewers them with the offbeat comedic mastery of Saturday Night Live. 

In fact, you’ll recognize many of the names from SNL, starting with executive producer Lorne Michaels, creator of the late-night, live-comedy sketch show. Schmigadoon! also stars SNL cast member Cecily Strong and comedian Keegan-Michael Key, who hosted SNL in May. They play a New York couple who get lost on a hike and stumble into a strange town where everyone sings and dances. 

For Yang, a relative newcomer to show-biz, the series marks his television debut. For Hunter, the younger of his two older sisters, it’s the latest in a career path that began with dance lessons as a child more than 30 years ago. She attended Canterbury High School, Ottawa’s arts-focused secondary school. 

“Her dream was always to perform,” said Yang, 34, in an interview. “But that was never the path I thought was an option for me.” 

While his sister studied dance, Yang did gymnastics. He was an elite gymnast throughout his youth, ultimately leaving Merivale High School at 16 to train in Montreal, finishing high school through correspondence courses. He was a member of the Canadian National Team and received a scholarship to study at Penn State, majoring in marketing. 

A few years after graduation, Yang was working at an advertising agency in Toronto when he got a call from a Manhattan number. To his astonishment, they asked if he would be interested in auditioning for a Broadway revival of Miss Saigon.

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COVID-19: uOttawa to require vaccination for students living in residence

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Vaccination will be mandatory for students who want to live in residence at the University of Ottawa this year, with proof of vaccination and at least one dose required before move-in, or within two weeks of doing so if they can’t secure a shot before arriving.

Those who can’t receive a vaccine for “health-related reasons or other grounds protected under the Ontario Human Rights Code” will be able to submit a request for accommodation through the university’s housing portal, according to information on the university’s website.

Students with one dose living in residence will also have to receive their second dose “within the timeframe recommended by Ottawa Public Health.”

People who haven’t been granted an exemption and don’t get vaccinated or submit proof of having done so by the deadlines set out by the school will have their residence agreements terminated, uOttawa warns.

“Medical and health professionals are clear that vaccination is the most (effective) means of protecting people and those around them,” reads a statement provided to this newspaper by uOttawa’s director of strategic communications, Patrick Charette.

Article content

“It is precisely for this reason that the University of Ottawa is requiring all students living in residence for the 2021-2022 academic year to be fully vaccinated. The University recognizes that some students may require accommodations for a variety of reasons and will be treating exceptions appropriately.”

Faculty, staff and students are also strongly encouraged to get vaccinated, the statement notes.

“Ensuring a high vaccine coverage in all communities is critical to ensuring an ongoing decline in cases and ending the pandemic. This will be especially important with the return of students to post-secondary institutions in our region in the fall of 2021.”

Neither Carleton University nor Algonquin College is currently mandating vaccination for students living in residence, according to the websites for both schools. But uOttawa isn’t alone in its policy – Western University, Trent University, Durham College and Fanshawe College have all implemented similar requirements. Seneca College, in the GTA, is going even further, making vaccination mandatory for students and staff to come to campus, in-person, for the fall term.

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