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Québec attaqué en justice pour vouloir annuler 18 000 dossiers d’immigration

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« Ce refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur », peut-on lire dans l’injonction déposée mercredi matin devant la Cour supérieure par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), qu’a pu consulter Radio-Canada.

L’AQAADI fait référence au dépôt du projet de loi 9, et plus spécifiquement à la décision annoncée par le ministre Simon Jolin-Barrette, le 7 février, d’annuler 18 139 dossiers d’immigration non traités dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) géré par Québec.

Ces candidats étaient en attente d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le but d’obtenir une résidence permanente permettant de vivre et de travailler au Canada.

L’association, regroupant environ 250 avocats, évoque la possibilité d’un « préjudice grave et irrémédiable » pour des « centaines, voire des milliers de personnes ».

Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigrationGuillaume Cliche-Rivard est le président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration. Photo : Radio-Canada

Le ministre de l’Immigration a rejeté du revers de la main la procédure judiciaire entamée par ce regroupement d’avocats. Interpellé à l’Assemblée nationale, Simon Jolin-Barrette a soutenu qu’une telle démarche était « saugrenue », « à ce stade-ci », alors que le projet de loi n’a pas encore été étudié, et encore moins sanctionné.

Il a insisté à l’effet que le travail du Parlement doit suivre son cours et rappelé que l’Assemblée nationale et les commissions parlementaires sont souveraines pour adopter les différents projets de loi.

« Un impact dévastateur », juge l’AQAADI

Parmi ces dossiers, le cabinet de Simon Jolin-Barrette avait estimé que près de 3700 d’entre eux, représentant un minimum de 5500 personnes, concernent des gens qui résident déjà au Québec, grâce à des permis temporaires.

Pour eux, « ce refus est d’autant plus cruel parce qu’il les obligera à abandonner les projets de vie qu’ils ont déjà commencé à bâtir », est-il mentionné dans le document judiciaire.

Le refus du ministre de traiter les dossiers en inventaire a un impact dévastateur au niveau personnel. Ceux-ci se sentent humiliés, trahis et abandonnés par le ministre et le gouvernement du Québec.

Extrait de la demande introductive d’instance

Les candidats résidant à l’extérieur de la province ont quant à eux « mis leur vie entre parenthèses » en attendant une décision du ministère de l’Immigration, de la diversité et de l’Inclusion (MIDI), fait valoir cette requête.

Une audition vendredi matin

Dans sa demande, l’AQAADI s’associe à Seeun Park, originaire de Corée du Sud, installée depuis avril 2017 à Montréal avec son mari et ses deux enfants, dont le permis d’études expire le 31 mars.

Comme des milliers de candidats, elle a reçu un courriel de la part du MIDI, le 7 février, lui indiquant que son dossier ne serait plus traité.

Si le gouvernement ne revient pas sur sa décision, « il y a une forte possibilité qu’elle soit obligée d’abandonner son projet de vie au Québec, de délocaliser sa famille de la ville et la province qui sont devenues leur chez-eux, et de quitter le pays », dit l’AQAADI.

Plusieurs autres cas similaires sont évoqués dans ce document et des témoignages seront présentés au palais de justice de Montréal vendredi matin, devant un juge de la Cour supérieure.

Le MIDI doit « continuer de traiter » ces demandes

Pour l’AQAADI, qui avait déjà adressé la semaine passée une lettre ouverte au ministre Jolin-Barrette exhortant le gouvernement à revenir sur sa décision, cette volonté gouvernementale de ne plus traiter les dossiers en attente est « illégale ».

« Le ministre ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire ou autre autorité statutaire de refuser de traiter les demandes de CSQ pendantes », assure l’AQAADI, tout en demandant à la Cour supérieure d’« ordonner au ministre d’immédiatement reprendre son travail et de continuer de traiter les demandes de CSQ en inventaire à un rythme usuel, et ce, jusqu’à l’adoption du projet de loi ».

En se fiant au nombre de dossiers étudiés chaque année, l’AQAADI estime que « le MIDI devrait être capable de traiter quelques milliers de demandes de CSQ parmi les 18 000 demandes en inventaire avant l’entrée en vigueur du projet de loi ».

La grande majorité de ces 18 000 demandes ont été soumises au MIDI entre 2016 et 2018, comme l’a révélé Radio-Canada la semaine passée. Moins d’un tiers de ces dossiers, toujours en inventaire, ont été envoyés entre 2005 et 2015, dont 83 antérieurs à 2011.

Le nombre de ces dossiers en inventaire a sensiblement diminué au cours des dernières années, puisqu’on comptait près de 45 000 demandes non traitées en 2015.

Un précédent sous le gouvernement Harper

En 2012, le gouvernement fédéral conservateur de Stephen Harper avait déjà pris une décision similaire.

Le ministre Jolin-Barrette a d’ailleurs cité cet exemple, ces derniers jours, en disant se sentir à l’abri d’une poursuite, puisque la justice avait donné raison à Ottawa qui avait annulé plus de 200 000 demandes non traitées.

Le premier ministre François Legault répond aux questions des journalistes avant le caucus de la Coalition avenir Québec à Gatineau.François Legault lors du caucus de la CAQ à Gatineau, fin janvier Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Ces dossiers « vont devoir être traités », avait déclaré Legault

L’AQAADI met également de l’avant une déclaration de François Legault faite le 29 janvier, à la fin du caucus de son parti.

Relancé par un journaliste pour savoir si ces dossiers allaient être abandonnés, le premier ministre avait été catégorique. « Non, ils vont être traités », avait-il répondu, près d’une semaine avant l’annonce de son ministre Jolin-Barrette.

Évidemment, ces 18 000 dossiers-là vont devoir être traités avec les anciennes règles. Après, on va mettre en place nos mesures.

François Legault, le 29 janvier 2019

À plusieurs reprises, ce dernier, tout comme François Legault, a finalement invité les candidats à l’immigration à redéposer une demande dans le nouveau système Arrima ou à s’inscrire dans le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), qui permet, sous certaines conditions, aux personnes travaillant déjà au Québec, de bénéficier d’un service accéléré.

Le système d’immigration que nous avions ne correspondait pas aux besoins du marché du travail.

Simon Jolin-Barrette, le 11 février 2019

Le ministre Jolin-Barrette a promis, grâce à son projet de loi, de diminuer à 6 mois le délai de traitement pour les candidats qui seraient invités à faire leur demande, à travers Arrima. Un budget de 19 millions de dollars est par ailleurs prévu pour rembourser les candidats concernés.

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Record one million job losses in March: StatCan

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OTTAWA — More than one million Canadians lost their jobs in the month of March, Statistics Canada is reporting. The unemployment rate has also climbed to 7.8 per cent, up from 2.2 percentage points since February.

Canada’s national statistics agency released its monthly Labour Force Survey on Thursday, using March 15 to 21 as the sample week – a time when the government began enforcing strict guidelines around social gatherings and called on non-essential businesses to close up shop.

The first snapshot of job loss since COVID-19 began taking a toll on the Canadian economy shows 1.1 million out of work since the prior sample period and a consequent decrease in the employment rate – the lowest since April 1997. The most job losses occurred in the private sector and among people aged 15-24.

The number of people who were unemployed increased by 413,000, resulting in the largest one-month increase in Canada’s unemployment rate on record and takes the economy back to a state last seen in October, 2010.

“Almost all of the increase in unemployment was due to temporary layoffs, meaning that workers expected to return to their job within six months,” reads the findings.

The agency included three new indicators, on top of the usual criteria, to better reflect the impact of COVID-19 on employment across the country.

The survey, for example, excludes the more commonly observed reasons for absent workers — such as vacation, weather, parental leave or a strike or lockout — to better isolate the pandemic’s effect.

They looked at: people who are employed but were out of a job during the reference week, people who are employed but worked less than half their usual hours, and people who are unemployed but would like a job.

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Employee at Ottawa’s Amazon Fulfillment Centre tests positive for COVID-19

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OTTAWA — An employee who works at Amazon’s fulfillment centre on Boundary Road in Ottawa’s east-end has tested positive for COVID-19.

Amazon says it learned on April 3 that an associate tested positive for novel coronavirus and is currently in isolation. The employee last worked at the fulfillment centre on March 19.

Two employees told CTV News Ottawa that management informed all employees about the positive test in a text message over the weekend.

In a statement to CTV News Ottawa, Amazon spokesperson Jen Crowcroft wrote “we are supporting the individual who is recovering. We are following guidelines from health officials and medical experts, and are taking extreme measures to ensure the safety of employees at our site.”

The statement also says that Amazon has taken steps to further protect their employees.

“We have also implemented proactive measures at our facilities to protect employees including increased cleaning at all facilities, maintaining social distance in the FC.”

CTV News Ottawa asked Amazon about the timeline between when the company found out about the positive COVID-19 case and when employees were notified.

In a separate email to CTV News Ottawa, Crowcroft said “all associates of our Boundary Road fulfillment centre in Ottawa were notified within 24 hours of learning of the positive COVID-19 case.”

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Ottawa facing silent spring as festivals, events cancelled

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This is shaping up to be Ottawa’s silent spring — and summer’s sounding pretty bleak, too — as more and more concerts, festivals and other annual events are cancelled in the wake of measures meant to slow the spread of coronavirus.

The province has already banned gatherings of more than five people, and on Monday officials announced city parks, facilities and services will remain shut down until the end of June, nor will any event permits be issued until at least that time.

“This leaves us with no choice but to cancel the festival this year,” Ottawa Jazz Festival artistic director Petr Cancura confirmed Monday.

This was to be the festival’s 40th anniversary, and organizers announced the lineup for the June 19-July 1 event the day after Ottawa’s first confirmed case of COVID-19. 

The Toronto and Montreal jazz festivals had already pulled the plug because of similar restrictions in their cities, so Cancura said the writing was on the wall.

“We have a few contingency plans to keep connecting with our audience and working with our artists,” Cancura said.

People holding tickets to the 2020 festival can ask for a refund or exchange for a 2021 pass.

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