Connect with us

Headlines

Comprendre l’affaire SNC-Lavalin en 5 points

Editor

Published

on

[ad_1]

1. Quelles sont les allégations?

L’affaire a éclaté le 7 février 2019, lorsque le Globe and Mail a rapporté que l’entourage du premier ministre aurait essayé d’exercer des pressions sur Mme Wilson-Raybould afin qu’elle tente de convaincre le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de conclure un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin.

Au printemps 2018, le gouvernement Trudeau a amendé le Code criminel pour permettre la mise en place d’un régime canadien d’accords de poursuite suspendue (APS), aussi appelé accord de réparation. Cet accord, utilisé notamment aux États-Unis et en Grande-Bretagne, permet la suspension des poursuites pénales contre une entreprise, lorsque celle-ci s’engage à admettre les faits, à payer une pénalité et à coopérer les autorités. Lorsque les conditions sont remplies, les accusations sont levées.

Le but de la démarche est d’éviter les conséquences négatives d’un procès au criminel pour les employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les retraités de l’entreprise accusée.

En vertu d’un tel accord, SNC-Lavalin, accusée de fraude et de corruption, aurait admis des actes répréhensibles et payé une amende, mais aurait pu continuer de soumissionner pour des contrats publics. À l’opposé, si elle était reconnue coupable au terme d’un procès criminel, la firme pourrait être bannie pendant 10 ans de tout contrat public fédéral.

Le premier ministre a démenti les allégations du Globe and Mail, déclarant : « ni moi ni mon bureau n’avons demandé au procureur général actuel ou antérieur de prendre quelque décision que ce soit sur cet enjeu ».


2. La controverse en dates

Jody Wilson-Raybould.Jody Wilson-Raybould occupait depuis janvier le poste de ministre des Anciens Combattants du Canada. Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le 4 septembre dernier, la directrice des poursuites pénales du Canada, Kathleen Roussel, informe SNC-Lavalin qu’elle ne sera pas invitée à négocier un accord de poursuite suspendue.

Le 17 septembre, Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould discutent de l’affaire SNC-Lavalin. En tant que procureure générale, Mme Wilson-Raybould avait le pouvoir de renverser la décision et de donner à Mme Roussel la consigne de négocier un accord de poursuite suspendue avec la firme. M. Trudeau a déclaré plus tard que Mme Wilson-Raybould lui avait demandé s’il allait lui dire quoi faire. « Je lui ai dit que c’était sa décision et que je m’attendais à ce que ce soit elle qui la prenne », a soutenu le premier ministre.

Au cours de l’automne, SNC-Lavalin mène une intense campagne de lobbying. À plusieurs reprises, des représentants de la firme de génie-conseil ont rencontré des responsables gouvernementaux et des parlementaires. Quatorze de ces rencontres ont eu lieu avec des membres du bureau du premier ministre.

Le 14 janvier, le premier ministre procède à un remaniement ministériel. Jody Wilson-Raybould perd son titre de ministre de la Justice, qui est confié au député de LaSalle–Émard–Verdun, David Lametti, et devient ministre des Anciens Combattants.

Le 7 février, le Globe and Mail, citant des sources confidentielles, rapporte des allégations selon lesquelles l’entourage du premier ministre aurait tenté de faire pression sur l’ancienne procureure générale afin qu’elle intervienne dans le dossier SNC-Lavalin. Toujours selon l’article, elle aurait perdu son poste de ministre de la Justice à cause de son manque de coopération dans cette affaire. Le premier ministre nie ces allégations, tandis que Mme Wilson-Raybould invoque le secret professionnel.

Le 12 février, Jody Wilson-Raybould démissionne du poste de ministre des Anciens Combattants. Dans sa lettre de démission, elle explique avoir demandé à l’ex-juge de la Cour suprême Thomas Albert Cromwell de la conseiller pour savoir ce que la loi lui permet de dire publiquement sur cette affaire. Son départ est survenu un jour après que Justin Trudeau a suggéré que Mme Wilson-Raybould aurait démissionné du Conseil des ministres si elle avait senti qu’elle faisait l’objet de pressions indues.

Le 18 février, c’est le plus proche conseiller du premier ministre, Gerald Butts, qui démissionne à son tour, disant souhaiter que les allégations ne fassent pas obstacle au travail du Cabinet. M. Butts, ami de longue date de Justin Trudeau, a assuré ne pas avoir tenté d’influencer Mme Wilson-Raybould et respecter « le rôle unique qu’est celui de procureure générale ».


3. Quand saura-t-on la vérité?

Michael Wernick, assis à une table, devant un micro.Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, jeudi, à Ottawa. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Deux enquêtes sont actuellement en cours.

Le comité de la justice de la Chambre des communes se penche sur les allégations d’ingérence politique. Le comité parlementaire, où siègent une majorité de députés libéraux, a déjà entendu le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et l’actuel ministre de la Justice, David Lametti.

La semaine dernière, la majorité libérale avait refusé d’inviter Mme Wilson-Raybould à témoigner et a rejeté une motion demandant la levée du secret professionnel de l’ancienne procureure générale.

Finalement, Mme Wilson-Raybould a été invitée à témoigner la semaine prochaine. Mercredi, à la Chambre des communes, elle a souligné qu’il ne lui revenait pas de « lever le secret professionnel », mais qu’elle souhaitait pouvoir « dire sa vérité ».

Pour sa part, le commissaire à l’éthique, Mario Dion, enquête pour savoir si le premier ministre a personnellement contrevenu à la section 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts. Cette section de la loi interdit « à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne ».

Insatisfaite, l’opposition réclame une enquête publique, une option qui a pour le moment été exclue.


4. Pourquoi Mme Wilson-Raybould garde-t-elle le silence?

À titre d’ancienne procureure générale du gouvernement, Mme Wilson-Raybould est liée par le secret professionnel, qui stipule que les discussions entre un avocat et son client doivent rester confidentielles. Puisque le gouvernement est le client de la procureure générale, c’est le premier ministre qui peut décider de lever le secret professionnel.

La motion en ce sens du Nouveau Parti démocratique a toutefois été rejetée. Justin Trudeau soutient que rendre ces informations publiques pourrait nuire au procès en cours.

En tant qu’ancien membre du cabinet, Mme Wilson-Raybould est également tenue au secret sur les discussions qui ont pu avoir lieu.

« Les règles et les lois sur le secret professionnel, sur la confidentialité et sur ma responsabilité en tant que membre du Parlement, ainsi que mes responsabilités éthiques et professionnelles en tant qu’avocate, sont multiples et incroyablement compliquées », a déclaré Mme Wilson-Raybould.

« C’est Jody Wilson-Raybould qui tient le gros bout du bâton, parce que c’est elle qui est l’actrice principale de ce drame », croit Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill.

On est tous suspendus à ses lèvres et c’est elle qui va dénouer le drame, si elle peut vraiment s’exprimer.

Daniel Béland, Institut d’études canadiennes de l’Université McGill

5. En quoi une éventuelle ingérence serait-elle problématique?

Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould se tiennent côte à côte, mais regardent dans des directions opposées.Nommée ministre de la Justice en 2015 par Justin Trudeau, Jody Wilson-Raybould a été rétrogradée le 14 janvier dernier lors d’un remaniement ministériel et a hérité du portefeuille des Anciens Combattants. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

« Au Canada, le ministre de la Justice est aussi le procureur général », souligne Daniel Béland. « En tant que ministre, vous êtes membre du cabinet, mais, en même temps, en tant que procureur général, vous représentez l’indépendance de la justice. »

En vertu de cette indépendance, et en application de la doctrine Shawcross, qui s’applique dans les pays de common law, « vous pouvez demander conseil à vos collègues du cabinet; […], mais ils ne peuvent pas vous dire quoi faire ni vous forcer la main » explique M. Béland.

Le problème est que la ligne est mince entre les conseils et les pressions et qu’il s’agit souvent d’une question de perceptions.

« Si on a un témoignage de Jody Wilson-Raybould, qu’elle peut aller plus en détail, et que finalement, sa version des faits, c’est qu’il y a peut-être des gens qui ont été trop loin, mais que ces gens-là n’obéissaient pas au premier ministre directement, mais que c’était des « pommes pourries », dans ce cas-là, on pourrait trouver un bouc émissaire », croit Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill.

Mais si, en fin de compte c’est le premier ministre lui-même qui est accusé d’ingérence, ça devient très grave sur le plan politique.

Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill.

Avec La Presse canadienne et CBC News

[ad_2]

Source link

قالب وردپرس

Headlines

Ottawa Book Expo Author Boot Camp: What’s in it For You?

Editor

Published

on

By

Would you love to attend a writers’ book camp? If yes, then check out this upcoming boot camp on meetup.com organized in conjunction with the Ottawa Book Expo. The boot camp seeks to boost the commercial success of authors while providing a convivial atmosphere for social networking among authors. There you would learn what you need to do to boost the sale of your book. The goal of the group asides social networking is to empower authors to make money while also saving money.

What’s in it for you?

Whether you are a new writer who hasn’t published any books yetor you are a veteran writer who has been publishing for decades, a writers boot camp could still be extremely beneficial to you in a couple of ways. There, you would get to meet other writers, you would be motivated to start up your book or continue your writing journey. Ways you can benefit from a writers boot camp include:

  • You get to ask questions and have your questions answered.

The book camp is not just a place to make new friends and link up with old ones; you also get to learn new ideas. You could ask questions about any topic on writing and have these questions answered by professionals. You would also get to see other writers ask their questions, and learn from them. Your questionsare more likely to be answered directly by someone who knows their onion in the field.

  • Network with other writers

At the boot camp, you would get to make friends with other writers who would be in attendance. A lot of writers are introverts who would rather not make small talk; however, you have to remember that putting yourself out there, is what’s going to help you sell your books. You could also come along with a business card that has your name, what kind of author you are, and the links to your social media. Networking with other writers is definitely worth the time and money you’re spending at the Expo.

  • One last thing

There’s no better way to gain some exposure as a writer than starting local. The boot camp would feature experts on all types of writing. This is one of the most efficient ways to connect with other local writers who would are likely to keep in touch with you through social media or in person, you can also connect with your fans and readers who would be likely to purchase your books. If you’re thinking about attending a writers’ festival, start local, with the Ottawa Book Expo.

The event is open to all writers and publishers locally and internationally. The Expo is a grassroots-oriented author, publisher, bookseller and literary services festival which supports authors and publishers who seek to promote marginalized voices such as those of different cultural backgrounds, gender and LGBTQ communities.The Expo would hold at the Horticulture Building in Lansdowne Park on the 20th of October 2019.

Continue Reading

Headlines

Virtual farmer’s market comes to Ottawa

Editor

Published

on

By

Ottawa first-ever virtual farmer’s market has begun delivering food from local farms straight to people’s homes.

Farm to Hand is making it easier for people who cannot access their local farmer’s markets to find local, fresh organic food by bringing ordered food right to their doors. 

“The difference between us and the farmers market is really just the convenience and the on-demandness,” Sean Mallia, the co-founder of the business, told CBC Radio’s In Town and Out.

“[Often times a] person wants to make the purchase but they don’t have the time on Saturdays to go to the farmers market. Everyone wants to eat local … so when it’s easy for them to do it, it just happens.” In Town and Out No time to drive to the farmer’s market but really want to eat local?

Connecting farmers with people 

The online platform allows farmers to list all their own products, and buyers can have the goods delivered. 

“What we really are trying to do is build that connection between farmer and consumer,” Mallia said. “When people fill up a cart … they’re not just filling a cart full of food, they’re filling a cart full of farmers and farms and their stories.”

Mallia said the aim is to connect people to the “vibrant food ecosystem” around them, and to local support farmers.

The virtual market is currently limited to the Ottawa area as a pilot project, but Mallia, 21, said the company is looking to expand.

“[We chose Ottawa because] Ottawa really cares. Ottawa really thinks about local [food] and thinks about sustainability,” he said. “It just made sense to come out of Ottawa.”

Continue Reading

Headlines

Denley: Stonebridge and Mattamy show compromise is possible over development in Ottawa

Editor

Published

on

By

In Ottawa, development proposals too often end up in acrimony and trips to the provincial planning tribunal. That’s why it’s so refreshing to see Mattamy Homes and residents of the south Nepean suburb of Stonebridge work together to resolve a dispute in a way that’s likely to lead to a victory for both sides.

A little over a year ago, Mattamy created an uproar in the golf course community when it announced a plan to build 158 new homes on golf course lands and alter the Stonebridge course to make it shorter and less attractive to golfers. To residents, it looked like the first step in a plan to turn most, or all, of the course into housing.

It’s easy to see why residents were upset. When people pay a premium for a lot backing onto a golf course, there is certainly an implication that the lot will continue to back onto a golf course, but without a legally binding guarantee, it’s no sure thing.

Mattamy’s situation was understandable, too. This is a tough time to be in the golf course business in Ottawa. There are too many courses and not enough golfers so it’s no surprise that golf course owners would find the idea of turning a course into a housing development to be attractive, doubly so when the golf course is owned by a development company.

This is a tough time to be in the golf course business in Ottawa. There are too many courses and not enough golfers so it’s no surprise that golf course owners would find the idea of turning a course into a housing development to be attractive.

In the face of the local opposition, Mattamy withdrew its development application. When things cooled down, the company, the neighbours and the city started to work together on finding a solution that would satisfy everyone.

With the city-sponsored help of veteran planning consultant Jack Stirling, they came up with an unusual idea that will still let Mattamy develop its desired number of homes, in exchange for a promise to operate the course for at least 10 years and redesign it so that it remains attractive to golfers.

At the end of the 10 years, Mattamy can sell the course to the community for $6 million. To raise the money, the community working group is proposing a special levy to be paid by Stonebridge homeowners starting in 2021. The amount will range from $175 a year to $475 a year, depending on property values.

If the deal is approved by a majority of homeowners, Mattamy gets its development and a way out of the money-losing golf business. Homeowners get certainty about no future development. They can choose to keep the course going or retain the 198 acres as green space. It’s not a cheap solution, but it keeps their community as it is and preserves property values.

If a majority of homeowners backs the deal, both the levy and redevelopment will still need to be approved by the city, something scheduled for late this fall.

Stonebridge Community Association president Jay McLean was part of the working group that prepared the proposal and he’s pleased with the outcome. The community’s number one goal was preserving green space, and the deal will accomplish that, he says. Mattamy division president Kevin O’Shea says the deal “gives the community the certainty they are looking for.”

As useful as this deal could be for Stonebridge residents, it doesn’t provide a template to resolve a somewhat similar dispute in Kanata North, where the owner of the Kanata Lakes golf course wants to work with a group of local developers to replace the course with housing. In Kanata, a longstanding legal agreement saying the community has to have 40 per cent open space strengthens residents’ situation. In Stonebridge, there was no legal impediment to developing the whole course.

Golf course communities have become an anachronism in a city intent on intensifying within the urban boundary. Redeveloping those lands for housing is in sync with the city’s planning goals, but it’s not politically saleable to homeowners who thought they had a deal. If it goes ahead, the Stonebridge plan shows there is a reasonable middle ground.

Continue Reading

Chat

Trending