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Comprendre l’affaire SNC-Lavalin en 5 points

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1. Quelles sont les allégations?

L’affaire a éclaté le 7 février 2019, lorsque le Globe and Mail a rapporté que l’entourage du premier ministre aurait essayé d’exercer des pressions sur Mme Wilson-Raybould afin qu’elle tente de convaincre le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de conclure un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin.

Au printemps 2018, le gouvernement Trudeau a amendé le Code criminel pour permettre la mise en place d’un régime canadien d’accords de poursuite suspendue (APS), aussi appelé accord de réparation. Cet accord, utilisé notamment aux États-Unis et en Grande-Bretagne, permet la suspension des poursuites pénales contre une entreprise, lorsque celle-ci s’engage à admettre les faits, à payer une pénalité et à coopérer les autorités. Lorsque les conditions sont remplies, les accusations sont levées.

Le but de la démarche est d’éviter les conséquences négatives d’un procès au criminel pour les employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les retraités de l’entreprise accusée.

En vertu d’un tel accord, SNC-Lavalin, accusée de fraude et de corruption, aurait admis des actes répréhensibles et payé une amende, mais aurait pu continuer de soumissionner pour des contrats publics. À l’opposé, si elle était reconnue coupable au terme d’un procès criminel, la firme pourrait être bannie pendant 10 ans de tout contrat public fédéral.

Le premier ministre a démenti les allégations du Globe and Mail, déclarant : « ni moi ni mon bureau n’avons demandé au procureur général actuel ou antérieur de prendre quelque décision que ce soit sur cet enjeu ».


2. La controverse en dates

Jody Wilson-Raybould.Jody Wilson-Raybould occupait depuis janvier le poste de ministre des Anciens Combattants du Canada. Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le 4 septembre dernier, la directrice des poursuites pénales du Canada, Kathleen Roussel, informe SNC-Lavalin qu’elle ne sera pas invitée à négocier un accord de poursuite suspendue.

Le 17 septembre, Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould discutent de l’affaire SNC-Lavalin. En tant que procureure générale, Mme Wilson-Raybould avait le pouvoir de renverser la décision et de donner à Mme Roussel la consigne de négocier un accord de poursuite suspendue avec la firme. M. Trudeau a déclaré plus tard que Mme Wilson-Raybould lui avait demandé s’il allait lui dire quoi faire. « Je lui ai dit que c’était sa décision et que je m’attendais à ce que ce soit elle qui la prenne », a soutenu le premier ministre.

Au cours de l’automne, SNC-Lavalin mène une intense campagne de lobbying. À plusieurs reprises, des représentants de la firme de génie-conseil ont rencontré des responsables gouvernementaux et des parlementaires. Quatorze de ces rencontres ont eu lieu avec des membres du bureau du premier ministre.

Le 14 janvier, le premier ministre procède à un remaniement ministériel. Jody Wilson-Raybould perd son titre de ministre de la Justice, qui est confié au député de LaSalle–Émard–Verdun, David Lametti, et devient ministre des Anciens Combattants.

Le 7 février, le Globe and Mail, citant des sources confidentielles, rapporte des allégations selon lesquelles l’entourage du premier ministre aurait tenté de faire pression sur l’ancienne procureure générale afin qu’elle intervienne dans le dossier SNC-Lavalin. Toujours selon l’article, elle aurait perdu son poste de ministre de la Justice à cause de son manque de coopération dans cette affaire. Le premier ministre nie ces allégations, tandis que Mme Wilson-Raybould invoque le secret professionnel.

Le 12 février, Jody Wilson-Raybould démissionne du poste de ministre des Anciens Combattants. Dans sa lettre de démission, elle explique avoir demandé à l’ex-juge de la Cour suprême Thomas Albert Cromwell de la conseiller pour savoir ce que la loi lui permet de dire publiquement sur cette affaire. Son départ est survenu un jour après que Justin Trudeau a suggéré que Mme Wilson-Raybould aurait démissionné du Conseil des ministres si elle avait senti qu’elle faisait l’objet de pressions indues.

Le 18 février, c’est le plus proche conseiller du premier ministre, Gerald Butts, qui démissionne à son tour, disant souhaiter que les allégations ne fassent pas obstacle au travail du Cabinet. M. Butts, ami de longue date de Justin Trudeau, a assuré ne pas avoir tenté d’influencer Mme Wilson-Raybould et respecter « le rôle unique qu’est celui de procureure générale ».


3. Quand saura-t-on la vérité?

Michael Wernick, assis à une table, devant un micro.Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, jeudi, à Ottawa. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Deux enquêtes sont actuellement en cours.

Le comité de la justice de la Chambre des communes se penche sur les allégations d’ingérence politique. Le comité parlementaire, où siègent une majorité de députés libéraux, a déjà entendu le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et l’actuel ministre de la Justice, David Lametti.

La semaine dernière, la majorité libérale avait refusé d’inviter Mme Wilson-Raybould à témoigner et a rejeté une motion demandant la levée du secret professionnel de l’ancienne procureure générale.

Finalement, Mme Wilson-Raybould a été invitée à témoigner la semaine prochaine. Mercredi, à la Chambre des communes, elle a souligné qu’il ne lui revenait pas de « lever le secret professionnel », mais qu’elle souhaitait pouvoir « dire sa vérité ».

Pour sa part, le commissaire à l’éthique, Mario Dion, enquête pour savoir si le premier ministre a personnellement contrevenu à la section 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts. Cette section de la loi interdit « à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne ».

Insatisfaite, l’opposition réclame une enquête publique, une option qui a pour le moment été exclue.


4. Pourquoi Mme Wilson-Raybould garde-t-elle le silence?

À titre d’ancienne procureure générale du gouvernement, Mme Wilson-Raybould est liée par le secret professionnel, qui stipule que les discussions entre un avocat et son client doivent rester confidentielles. Puisque le gouvernement est le client de la procureure générale, c’est le premier ministre qui peut décider de lever le secret professionnel.

La motion en ce sens du Nouveau Parti démocratique a toutefois été rejetée. Justin Trudeau soutient que rendre ces informations publiques pourrait nuire au procès en cours.

En tant qu’ancien membre du cabinet, Mme Wilson-Raybould est également tenue au secret sur les discussions qui ont pu avoir lieu.

« Les règles et les lois sur le secret professionnel, sur la confidentialité et sur ma responsabilité en tant que membre du Parlement, ainsi que mes responsabilités éthiques et professionnelles en tant qu’avocate, sont multiples et incroyablement compliquées », a déclaré Mme Wilson-Raybould.

« C’est Jody Wilson-Raybould qui tient le gros bout du bâton, parce que c’est elle qui est l’actrice principale de ce drame », croit Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill.

On est tous suspendus à ses lèvres et c’est elle qui va dénouer le drame, si elle peut vraiment s’exprimer.

Daniel Béland, Institut d’études canadiennes de l’Université McGill

5. En quoi une éventuelle ingérence serait-elle problématique?

Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould se tiennent côte à côte, mais regardent dans des directions opposées.Nommée ministre de la Justice en 2015 par Justin Trudeau, Jody Wilson-Raybould a été rétrogradée le 14 janvier dernier lors d’un remaniement ministériel et a hérité du portefeuille des Anciens Combattants. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

« Au Canada, le ministre de la Justice est aussi le procureur général », souligne Daniel Béland. « En tant que ministre, vous êtes membre du cabinet, mais, en même temps, en tant que procureur général, vous représentez l’indépendance de la justice. »

En vertu de cette indépendance, et en application de la doctrine Shawcross, qui s’applique dans les pays de common law, « vous pouvez demander conseil à vos collègues du cabinet; […], mais ils ne peuvent pas vous dire quoi faire ni vous forcer la main » explique M. Béland.

Le problème est que la ligne est mince entre les conseils et les pressions et qu’il s’agit souvent d’une question de perceptions.

« Si on a un témoignage de Jody Wilson-Raybould, qu’elle peut aller plus en détail, et que finalement, sa version des faits, c’est qu’il y a peut-être des gens qui ont été trop loin, mais que ces gens-là n’obéissaient pas au premier ministre directement, mais que c’était des « pommes pourries », dans ce cas-là, on pourrait trouver un bouc émissaire », croit Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill.

Mais si, en fin de compte c’est le premier ministre lui-même qui est accusé d’ingérence, ça devient très grave sur le plan politique.

Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill.

Avec La Presse canadienne et CBC News

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Meet Canada’s youngest billionaire on 2019 Forbes ranking

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Forty-five Canadians have made Forbes magazine’s annual list of billionaires, with the youngest Canuck being 37-year-old e-commerce founder Peter Szulczewski.

With a net worth of US$1.4 billion, the Polish-Canadian entrepreneur came in at number 1,605 on the global list, but ranked 34th out of the 45 Canadians.

Shopify founder Tobi Lutke was the second-youngest Canadian on the list at 38 years old, followed by StumbleUpon’s 40-year-old Garrett Camps.

Szulczewski is a University of Waterloo alumnus and previously worked as a coder at Google before launching ContextLogic, a software company that looks at a person’s internet browsing history to predict their interests.

In 2011 Szulczewski and university friend Danny Zhang re-launched the company as Wish.

Wish is a mobile e-commerce app that connects shoppers with merchants in China that sell discounted products listed on users’ ‘wish-lists.’ The app has over 500 million users on iOS and Android platforms worldwide.

The list of Canadian billionaires is topped by media mogul David Thomson and family, with an estimated net worth of US$32.5 billion.

All Canadians in the billionaires club are listed below. Rankings are based on Forbes’ global index and all estimated net worth figures are in U.S. dollars.

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Optimum Talent and CareerJSM Are Excited to Announce the Launch of Thrive, the First Career Wellness Platform.

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TORONTO–(BUSINESS WIRE)–Mar 6, 2019–Automation will impact half of all Canadian jobs over the next decade. As employers are faced with transitioning employees on to new opportunities, job seekers will need a solution that combines traditional career transition support with dynamic learning opportunities to upskill or retrain for a new profession. To address this need, Optimum Talent and CareerJSM have partnered to develop a software-driven solution that makes learning a key priority during career transition.

Thrive will redefine how outplacement and career transition services are delivered in the Canadian and global marketplace. On Thrive, employers deposit dollars into individuals’ accounts, empowering transitioning employees to select the services that will be most impactful to them during their transition. Job seekers can choose traditional services such as career coaching, resume reviews, and interview preparation, and contemporary services like Skillsoft, LinkedIn Learning, mental health support, and social media training.

While Thrive officially launches this month, the career wellness platform already supports seven client organizations and 200 job seekers across Canada; and they anticipate substantial growth over the next 24 months as employers switch to new solutions that align with the changing labour market.

“Thrive represents the future of outplacement and career transition. Over the past decade, we have seen rapid changes in the job market and outplacement support has not kept pace, until now.” said Mike Bacchus, Chief Executive Officer at Optimum Talent. “The needs of our clients and job seekers have evolved. Upskilling, reskilling, flexibility, and affordability are now top priorities and Thrive addresses those priorities first and foremost.”

“CareerJSM first launched our outplacement SaaS solution in Canada in 2017, and two years later we have clients on four continents. While there is a huge geographic distance between our clients, they are all focused on how the changing labour market has made upskilling and reskilling an imperative component of an effective outplacement solution. Thrive is the answer, and we are excited to launch this global platform with our partner Optimum Talent,” said Jeffrey Doucet, Chief Executive Officer at CareerJSM.

About Optimum Talent
Optimum Talent enables organizations to achieve success through people. We collaborate with leading organizations to recruit, develop, engage, retain, and transition talent. The result for our clients is a stronger employer brand, and a team of talent with the capability to achieve their business goals.

With origins dating back over 40 years, Optimum Talent has grown to over 260 colleagues operating in 13 offices from coast to coast. We provide expertise in Executive Search and Recruitment Solutions, Leadership Assessment and Development, and Career Transition and Outplacement.

About CareerJSM
Founded in 2014, CareerJSM is a global software company specializing in job-search management software. CareerJSM is used by over 80,000 professionals and enterprise clients in eight countries worldwide.

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Halo Labs Awarded Annual Cannabis Manufacturing License by California, among the First to Implement Track and Trace (METRC)

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CATHEDRAL CITY, Calif. & TORONTO–(BUSINESS WIRE)–Mar 5, 2019–Halo Labs Inc (“Halo” or the “Company”) (NEO: HALO, OTC: AGEEF, Germany: A9KN) is pleased to announce that the Company has 1 of only 52 annual state licenses issued to date and is one of the first operators in California to fully implement California’s Cannabis Track-and-Trace (CCTT) system.

Most California cannabis industry operators continues to struggle with stricter licensing requirements adopted by state lawmakers and regulators in recent months. In California there are over 10,000 temporary cannabis businesses licenses set to expire in 2019 with as many as 6,200 set to expire by April 2019. Currently, the state has no provisions in place for extending those expiring licences and many operators face the prospect of major business disruptions before they receive their annual licenses. Halo has dedicated the resources to stay ahead of the regulations, and as a result has already obtained its non-temporary annual state and local cannabis licenses and has fully implemented CCTT via the METRC software suite.

The CCTT system is used statewide to record the inventory and movement of legal cannabis products through the commercial supply chain, and prevent both the entry of cannabis from the illicit market into the regulated market, and the diversion of lawfully produced cannabis into illicit markets. Temporary licensees are not allowed to access the METRC system, while annual licensees are required to have employees complete comprehensive training before being permitted to use the METRC-CCTT system.

Kiran Sidhu, CEO commented: “Our teams’ expertise of operating in highly regulated states the past three years has enabled us to stay ahead of the curve in California and be both one of few fully permitted operators in the state and one of the first companies to implement METRC. “

ABOUT HALO LABS

Halo is a cannabis extraction company that develops and manufactures quality cannabis oils and concentrates, which are the fastest growing segments in the cannabis industry. Halo has expertise in all major cannabis manufacturing processes, leveraging proprietary processes and products, and has produced over 3.0M grams of oils and concentrates since inception. The forward-thinking company is led by a strong management team with deep industry knowledge and blue-chip experience. The Company is currently operating in California, Nevada and Oregon, and expects to begin operating in southern Africa through a strategic partnership in the Kingdom of Lesotho. With a consumer-centric focus, Halo will continue to market innovative branded and private label products across multiple product categories.

For further information regarding Halo, see Halo’s disclosure documents on SEDAR at www.sedar.com.

Cautionary Note Regarding Forward-Looking Information and Statements

This press release contains certain “forward-looking information” within the meaning of applicable Canadian securities legislation and may also contain statements that may constitute “forward-looking statements” within the meaning of the safe harbor provisions of the United States Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Such forward-looking information and forward-looking statements are not representative of historical facts or information or current condition, but instead represent only Halo’s beliefs regarding future events, plans or objectives, many of which, by their nature, are inherently uncertain and outside of Halo’s control. Generally, such forward-looking information or forward-looking statements can be identified by the use of forward-looking terminology such as “plans”, “expects” or “does not expect”, “is expected”, “budget”, “scheduled”, “estimates”, “forecasts”, “intends”, “anticipates” or “does not anticipate”, or “believes”, or variations of such words and phrases or may contain statements that certain actions, events or results “may”, “could”, “would”, “might” or “will be taken”, “will continue”, “will occur” or “will be achieved”. The forward-looking information and forward-looking statements contained herein may include, but is not limited to, information concerning the Company’s second facility in Cathedral City, the future prospects of the Company, the production capacity of the Company’s current facility in Cathedral City, the Company’s prospects for future partnerships with Canadian and European entities and the expected timing of the launch of DabTabsin various markets.

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Although Halo believes that the assumptions and factors used in preparing, and the expectations contained in, the forward-looking information and statements are reasonable, undue reliance should not be placed on such information and statements, and no assurance or guarantee can be given that such forward-looking information and statements will prove to be accurate, as actual results and future events could differ materially from those anticipated in such information and statements. Key assumptions used herein are that the development of the Company’s second facility in Cathedral City will not be subject to any unexpected costs or delays, that the current facility in Cathedral City will be able to operate at full capacity, that the Company’s discussions with potential partners, both domestic and international, will progress as expected and that the launch of the DabTabproduct line will not be subject to any unexpected costs or delays. The forward-looking information and forward-looking statements contained in this press release are made as of the date of this press release, and Halo does not undertake to update any forward-looking information and/or forward-looking statements that are contained or referenced herein, except in accordance with applicable securities laws. All subsequent written and oral forward-looking information and statements attributable to Halo or persons acting on its behalf is expressly qualified in its entirety by this notice.

View source version on businesswire.com:https://www.businesswire.com/news/home/20190305005878/en/

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INDUSTRY KEYWORD: HEALTH ALTERNATIVE MEDICINE PHARMACEUTICAL

SOURCE: Halo Labs Inc.

Copyright Business Wire 2019.

PUB: 03/05/2019 04:01 PM/DISC: 03/05/2019 04:01 PM

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