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Comprendre l’affaire SNC-Lavalin en 5 points

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1. Quelles sont les allégations?

L’affaire a éclaté le 7 février 2019, lorsque le Globe and Mail a rapporté que l’entourage du premier ministre aurait essayé d’exercer des pressions sur Mme Wilson-Raybould afin qu’elle tente de convaincre le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de conclure un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin.

Au printemps 2018, le gouvernement Trudeau a amendé le Code criminel pour permettre la mise en place d’un régime canadien d’accords de poursuite suspendue (APS), aussi appelé accord de réparation. Cet accord, utilisé notamment aux États-Unis et en Grande-Bretagne, permet la suspension des poursuites pénales contre une entreprise, lorsque celle-ci s’engage à admettre les faits, à payer une pénalité et à coopérer les autorités. Lorsque les conditions sont remplies, les accusations sont levées.

Le but de la démarche est d’éviter les conséquences négatives d’un procès au criminel pour les employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les retraités de l’entreprise accusée.

En vertu d’un tel accord, SNC-Lavalin, accusée de fraude et de corruption, aurait admis des actes répréhensibles et payé une amende, mais aurait pu continuer de soumissionner pour des contrats publics. À l’opposé, si elle était reconnue coupable au terme d’un procès criminel, la firme pourrait être bannie pendant 10 ans de tout contrat public fédéral.

Le premier ministre a démenti les allégations du Globe and Mail, déclarant : « ni moi ni mon bureau n’avons demandé au procureur général actuel ou antérieur de prendre quelque décision que ce soit sur cet enjeu ».


2. La controverse en dates

Jody Wilson-Raybould.Jody Wilson-Raybould occupait depuis janvier le poste de ministre des Anciens Combattants du Canada. Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le 4 septembre dernier, la directrice des poursuites pénales du Canada, Kathleen Roussel, informe SNC-Lavalin qu’elle ne sera pas invitée à négocier un accord de poursuite suspendue.

Le 17 septembre, Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould discutent de l’affaire SNC-Lavalin. En tant que procureure générale, Mme Wilson-Raybould avait le pouvoir de renverser la décision et de donner à Mme Roussel la consigne de négocier un accord de poursuite suspendue avec la firme. M. Trudeau a déclaré plus tard que Mme Wilson-Raybould lui avait demandé s’il allait lui dire quoi faire. « Je lui ai dit que c’était sa décision et que je m’attendais à ce que ce soit elle qui la prenne », a soutenu le premier ministre.

Au cours de l’automne, SNC-Lavalin mène une intense campagne de lobbying. À plusieurs reprises, des représentants de la firme de génie-conseil ont rencontré des responsables gouvernementaux et des parlementaires. Quatorze de ces rencontres ont eu lieu avec des membres du bureau du premier ministre.

Le 14 janvier, le premier ministre procède à un remaniement ministériel. Jody Wilson-Raybould perd son titre de ministre de la Justice, qui est confié au député de LaSalle–Émard–Verdun, David Lametti, et devient ministre des Anciens Combattants.

Le 7 février, le Globe and Mail, citant des sources confidentielles, rapporte des allégations selon lesquelles l’entourage du premier ministre aurait tenté de faire pression sur l’ancienne procureure générale afin qu’elle intervienne dans le dossier SNC-Lavalin. Toujours selon l’article, elle aurait perdu son poste de ministre de la Justice à cause de son manque de coopération dans cette affaire. Le premier ministre nie ces allégations, tandis que Mme Wilson-Raybould invoque le secret professionnel.

Le 12 février, Jody Wilson-Raybould démissionne du poste de ministre des Anciens Combattants. Dans sa lettre de démission, elle explique avoir demandé à l’ex-juge de la Cour suprême Thomas Albert Cromwell de la conseiller pour savoir ce que la loi lui permet de dire publiquement sur cette affaire. Son départ est survenu un jour après que Justin Trudeau a suggéré que Mme Wilson-Raybould aurait démissionné du Conseil des ministres si elle avait senti qu’elle faisait l’objet de pressions indues.

Le 18 février, c’est le plus proche conseiller du premier ministre, Gerald Butts, qui démissionne à son tour, disant souhaiter que les allégations ne fassent pas obstacle au travail du Cabinet. M. Butts, ami de longue date de Justin Trudeau, a assuré ne pas avoir tenté d’influencer Mme Wilson-Raybould et respecter « le rôle unique qu’est celui de procureure générale ».


3. Quand saura-t-on la vérité?

Michael Wernick, assis à une table, devant un micro.Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, jeudi, à Ottawa. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Deux enquêtes sont actuellement en cours.

Le comité de la justice de la Chambre des communes se penche sur les allégations d’ingérence politique. Le comité parlementaire, où siègent une majorité de députés libéraux, a déjà entendu le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et l’actuel ministre de la Justice, David Lametti.

La semaine dernière, la majorité libérale avait refusé d’inviter Mme Wilson-Raybould à témoigner et a rejeté une motion demandant la levée du secret professionnel de l’ancienne procureure générale.

Finalement, Mme Wilson-Raybould a été invitée à témoigner la semaine prochaine. Mercredi, à la Chambre des communes, elle a souligné qu’il ne lui revenait pas de « lever le secret professionnel », mais qu’elle souhaitait pouvoir « dire sa vérité ».

Pour sa part, le commissaire à l’éthique, Mario Dion, enquête pour savoir si le premier ministre a personnellement contrevenu à la section 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts. Cette section de la loi interdit « à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne ».

Insatisfaite, l’opposition réclame une enquête publique, une option qui a pour le moment été exclue.


4. Pourquoi Mme Wilson-Raybould garde-t-elle le silence?

À titre d’ancienne procureure générale du gouvernement, Mme Wilson-Raybould est liée par le secret professionnel, qui stipule que les discussions entre un avocat et son client doivent rester confidentielles. Puisque le gouvernement est le client de la procureure générale, c’est le premier ministre qui peut décider de lever le secret professionnel.

La motion en ce sens du Nouveau Parti démocratique a toutefois été rejetée. Justin Trudeau soutient que rendre ces informations publiques pourrait nuire au procès en cours.

En tant qu’ancien membre du cabinet, Mme Wilson-Raybould est également tenue au secret sur les discussions qui ont pu avoir lieu.

« Les règles et les lois sur le secret professionnel, sur la confidentialité et sur ma responsabilité en tant que membre du Parlement, ainsi que mes responsabilités éthiques et professionnelles en tant qu’avocate, sont multiples et incroyablement compliquées », a déclaré Mme Wilson-Raybould.

« C’est Jody Wilson-Raybould qui tient le gros bout du bâton, parce que c’est elle qui est l’actrice principale de ce drame », croit Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill.

On est tous suspendus à ses lèvres et c’est elle qui va dénouer le drame, si elle peut vraiment s’exprimer.

Daniel Béland, Institut d’études canadiennes de l’Université McGill

5. En quoi une éventuelle ingérence serait-elle problématique?

Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould se tiennent côte à côte, mais regardent dans des directions opposées.Nommée ministre de la Justice en 2015 par Justin Trudeau, Jody Wilson-Raybould a été rétrogradée le 14 janvier dernier lors d’un remaniement ministériel et a hérité du portefeuille des Anciens Combattants. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

« Au Canada, le ministre de la Justice est aussi le procureur général », souligne Daniel Béland. « En tant que ministre, vous êtes membre du cabinet, mais, en même temps, en tant que procureur général, vous représentez l’indépendance de la justice. »

En vertu de cette indépendance, et en application de la doctrine Shawcross, qui s’applique dans les pays de common law, « vous pouvez demander conseil à vos collègues du cabinet; […], mais ils ne peuvent pas vous dire quoi faire ni vous forcer la main » explique M. Béland.

Le problème est que la ligne est mince entre les conseils et les pressions et qu’il s’agit souvent d’une question de perceptions.

« Si on a un témoignage de Jody Wilson-Raybould, qu’elle peut aller plus en détail, et que finalement, sa version des faits, c’est qu’il y a peut-être des gens qui ont été trop loin, mais que ces gens-là n’obéissaient pas au premier ministre directement, mais que c’était des « pommes pourries », dans ce cas-là, on pourrait trouver un bouc émissaire », croit Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill.

Mais si, en fin de compte c’est le premier ministre lui-même qui est accusé d’ingérence, ça devient très grave sur le plan politique.

Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill.

Avec La Presse canadienne et CBC News

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Ottawa Book Expo 2020 – Authors, Publishers look forward to a top-notch Canadian book fair

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Diversity has always been a complex issue, no matter where you look.Case in point, world-famous writer, Stephen King, has recently come under criticism for his views on diversity. The best-selling author had stated, “I would never consider diversity in matters of art, only quality. It seems to me that to do otherwise would be wrong.” Many criticized the novelist as being out of touch and “ignorant,” but one cannot deny that King’s opinions on diversity, mirror the thoughts of a whole lot of people in the creative industry.

The Toronto Book Expo is coming back in 2020, with a multi-cultural concept that aims to include marginalized authors.  The Expo intends to celebrate literary works of diverse cultural backgrounds, and the entire literary community in Canada is expectant. Book-lovers and writers alike, are invited to three days of uninhibited literary celebration where diverse cultural works will be prioritized. At the event, authors will be allowed to share their culture with a broad audience. The audience will be there specifically to purchase multi-cultural works.

Multicultural literary expos do not come every day. In Canada, there is a noticeable lack of literary events celebrating other cultures. This leads to a significantly lower amount of cultural diversity in the industry. The Toronto Book Expo would aim at giving more recognition to these marginalized voices. Understandably, more recognizable work will be prioritized.

The Toronto Book Expo is making a statement that diversity is needed in the literary community. The statement is truly motivating, especially if you consider the fact that this could mean more culturally diverse works of literature.

There is a lot of noticeable cultural ignorance in literature. This is an issue that needs to be addressed and books are one of the best means of improving multi-cultural diversity in literature. The Toronto Book Expo is going to fully utilize books to fight ignorance in the literary industry.

Real progress cannot be made if there is a substantial amount of ignorant people in the industry. In spite of advancements made in education in recent years, there is still a considerable percentage of adults who remain unable to read and write.The Toronto Book Expo aims to bring awareness to social literacy issues such as illiteracy.

It is important to uphold high literacy levels in the community and to support those who are uneducated. A thriving society cannot be achieved if the community is not able to read their civil liberties and write down their grievances.

The major foundation of a working and dynamic society is entrenched in literature. Literature offers us an understandingof the changes being made to our community.

The event would go on for three days at three different venues. Day 1 would hold at the York University Student & Convention Centre at 15 Library Lane on March 19. Day 2 would be held at the Bram and BlumaAppel Salon Facility on the second floor of the main Toronto Reference Library near Yonge and Bloor Streets in downtown Toronto on March 21 and day 3 of the expo would take place at the internationally famous Roy Thomson Hall.

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A Week In Ottawa, ON, On A $75,300 Salary

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Welcome to Money Diaries, where we’re tackling what might be the last taboo facing modern working women: money. We’re asking millennials how they spend their hard-earned money during a seven-day period — and we’re tracking every last dollar.Attention, Canadians! We’re featuring Money Diaries from across Canada on a regular basis, and we want to hear from you. Submit your Money Diary here.Today: a biologist working in government who makes $75,300 per year and spends some of her money this week on a bathing suit. Occupation: Biologist
Industry: Government
Age: 27
Location: Ottawa, ON
Salary: $75,300
Paycheque Amount (2x/month): $1,930
Gender Identity: Woman

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Ottawa doctor pens nursery rhyme to teach proper handwashing

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An Ottawa doctor has turned to song to teach kids — and adults, for that matter — how to wash their hands to prevent the spread of germs.

Dr. Nisha Thampi, an infectious disease physician at CHEO, the area’s children’s hospital, created a video set to the tune of Frère Jacques and featuring the six-step handwashing method recommended by the World Health Organization.

Thampi’s 25-second rendition, which was co-authored by her daughter and Dr. Yves Longtin, an infectious disease specialist at the Jewish General Hospital in Montreal, is featured in the December issue of The BMJ, or British Medical Journal. 

Thampi said as an infectious disease physician and a mother of two, she thinks a lot about germs at home and school.

“I was trying to find a fun way to remember the stuff,” she said. “There are six steps that have been codified by the World Health Organization, but they’re complex and hard to remember.” 

Thampi said she came up with the idea to rewrite the lyrics to the nursery rhyme on World Hand Hygiene Day in May, when she was thinking about how to help people remember the technique. 

She said studies have shown that handwashing is effective in reducing the risk of diarrhea-related illnesses and respiratory diseases. 

“So I’d say it’s one of the most important and easiest things we can do.”

The video includes such often-overlooked steps as “wash the back,” “twirl the tips around” and “thumb attack,” which pays special attention to the first digit.

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