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Droits des Autochtones : Jody Wilson-Raybould en désaccord avec plusieurs ministres

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Selon le haut fonctionnaire fédéral, une rencontre du 17 septembre 2018 entre le premier ministre et l’ancienne ministre de la Justice avait été convoquée en raison de ces tensions entre les membres du Cabinet.

Cette rencontre est aujourd’hui au cœur de l’affaire SNC-Lavalin qui implique le premier ministre Justin Trudeau. Ce dernier aurait fait des pressions sur l’ancienne ministre de la Justice pour qu’elle abandonne une poursuite contre le géant québécois, a révélé le Globe and Mail.

Dans son témoignage devant le Comité de la justice jeudi, pour faire la lumière sur l’affaire SNC-Lavalin, Michael Wernick a affirmé que le premier ministre voulait rencontrer Jody Wilson-Raybould pour discuter de « différences très importantes » entre elle et les autres membres du Cabinet sur la direction que devait prendre la reconnaissance et la mise en place de ce cadre sur les droits des Autochtones.

« Il était au courant des tensions, car il en avait été informé par le Conseil privé et par son personnel, qu’il y avait une sorte d’affrontement entre les ministres au sujet de cette politique », a témoigné le greffier.

Ce cadre doit appuyer les droits des Autochtones, tels qu’ils sont reconnus dans l’article 35 de la Constitution canadienne. Il devrait permettre aux Premières Nations de reconstituer leurs structures de gouvernance en dehors de ce qui est prescrit dans la Loi sur les Indiens.

Selon Michael Wernick, il y avait des opinions très différentes sur des aspects très importants de cette politique. « Nous essayions de trouver une manière, ce que j’appellerais une sorte de conciliation, ou de médiation, qui conviendrait à tous », détaille-t-il.

Michael Wernick, assis à une table, devant un micro.Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, jeudi, à Ottawa. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Michael Wernick soutient qu’en septembre, Justin Trudeau s’impatientait en raison de la lenteur des travaux du cadre de reconnaissance, qui faisait déjà l’objet de critiques.

Le greffier du Conseil privé aurait alors lui-même pris en charge le dossier, car le premier ministre Trudeau et son personnel étaient débordés avec les négociations sur le libre-échange avec les États-Unis.

Le 29 novembre, Jody Wilson-Raybould a prononcé un discours à Vancouver où elle a exprimé sa frustration face à la résistance à laquelle elle disait faire face au sein du gouvernement.

« Au sein du gouvernement, lorsque l’on discute de questions relatives aux droits des peuples autochtones, on constate encore que l’accent est trop souvent mis sur le “risque ” – comme quoi le ciel pourrait tomber », a déclaré Wilson-Raybould, selon une transcription du discours.

Fiasco

Plan rapproché de Mme Bennett s'exprimant devant un micro.Le travail de Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a été vivement critiqué dans les consultations sur le cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Fin août, des chefs des Premières Nations et des experts juridiques ont écrit une lettre à Justin Trudeau pour lui demander de revoir la façon dont sa ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, gérait le processus de développement du cadre.

Dans cette lettre, les chefs disent préférer avoir comme interlocutrice la ministre Jody Wilson-Raybould, plutôt que Mme Bennett, afin de placer le processus sur « la bonne voie ».

Début septembre, un forum de l’Assemblée des Premières Nations (APN) pour discuter de ce projet s’est avéré un fiasco après que des fonctionnaires du ministère des Relations Couronne-Autochtones ont publié un document de travail préliminaire qui a été jugé insultant par les Premières Nations.

Dans le cadre de ce forum, le chef de l’APN, Perry Bellegarde, a affirmé dans un discours que le gouvernement Trudeau, qui voulait déposer son nouveau projet à l’automne, devait ralentir le processus.

Le cadre de reconnaissance des droits autochtones rencontrait alors de plus en plus d’opposition venant des Autochtones.

Dans son témoignage jeudi, Michael Wernick a félicité Carolyn Bennett et l’a défendue contre les critiques « virulentes » émanant des médias sociaux.« Au nom de la ministre Bennett, je suis profondément blessé par le fait que sa réputation a été malmenée ces derniers temps », a déclaré M. Wernick.

« Il n’y a pas eu de Canadien qui ait travaillé plus fort sur la réconciliation autochtone que l’honorable Carolyn Bennett », a-t-il ajouté.

Des paroles en l’air

Dans un discours prononcé le 13 septembre à l’Université de la Saskatchewan, Jody Wilson-Raybould a semblé s’en prendre au document de travail sur le cadre des droits des Autochtones élaboré par le ministère de Carolyn Bennett.

« Il y a beaucoup de paroles en l’air… trop souvent, nous voyons la tendance –surtout en politique– à utiliser des mots importants qui ont une signification et une importance réelles, sans précaution », a-t-elle déclaré, selon une transcription de son discours.

« Nous voyons le mot “reconnaissance” appliqué à des idées qui maintiennent le déni. Nous voyons “autogouvernance” utilisé pour faire référence à des idées ou des processus qui maintiennent le contrôle sur les autres », ajoutait-elle.

Selon Michael Wernick, la réunion entre le premier ministre Trudeau et Mme Wilson-Raybould, le 17 septembre, marquait le début de la fin des efforts pour présenter le cadre de travail à l’automne.

Il a ajouté que la question avait ensuite été renvoyée au sous-comité du Cabinet chargé de la réconciliation, puis au Cabinet.

« Il a été décidé de ne pas appliquer le cadre des droits et de la reconnaissance », a-t-il déclaré.

Le bureau de la ministre Bennett a indiqué que le gouvernement était toujours déterminé à « mettre en place le cadre » tout en préconisant d’autres changements de politique. Le bureau se base sur une déclaration sur la question émise en décembre 2018.

Pour sa part, le greffier du Conseil privé a déclaré que le Cabinet avait décidé de se concentrer sur la législation sur les langues autochtones, qui a été déposée fin janvier, et sur la législation relative au bien-être des enfants autochtones, qui n’a pas encore été présentée.

Pas de réprimandes

Michael Wernick a également démenti, jeudi, un article paru dans le Globe and Mail qui soutient qu’il aurait réprimandé en privé Jody Wilson-Raybould pour ses discours sur les droits des peuples autochtones.

« Je vous le dis, ça ne s’est pas passé », fait-il valoir.

Le haut fonctionnaire a déclaré qu’il connaissait l’ancienne ministre de la Justice depuis 15 ans et la considérait comme une « partenaire, une alliée et une amie ».

Il a ajouté que Jody Wilson-Raybould n’avait jamais voulu assumer de rôle au sein du Cabinet dans le domaine des Affaires autochtones, car elle ne voulait pas être « l’agente des Indiens ». « Nous avons parcouru le chemin ensemble… à travers de nombreux épisodes du voyage vers la réconciliation autochtone », a soutenu le greffier.

Avec les informations de Jorge Barrera de CBC

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Virtual farmer’s market comes to Ottawa

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Ottawa first-ever virtual farmer’s market has begun delivering food from local farms straight to people’s homes.

Farm to Hand is making it easier for people who cannot access their local farmer’s markets to find local, fresh organic food by bringing ordered food right to their doors. 

“The difference between us and the farmers market is really just the convenience and the on-demandness,” Sean Mallia, the co-founder of the business, told CBC Radio’s In Town and Out.

“[Often times a] person wants to make the purchase but they don’t have the time on Saturdays to go to the farmers market. Everyone wants to eat local … so when it’s easy for them to do it, it just happens.” In Town and Out No time to drive to the farmer’s market but really want to eat local?

Connecting farmers with people 

The online platform allows farmers to list all their own products, and buyers can have the goods delivered. 

“What we really are trying to do is build that connection between farmer and consumer,” Mallia said. “When people fill up a cart … they’re not just filling a cart full of food, they’re filling a cart full of farmers and farms and their stories.”

Mallia said the aim is to connect people to the “vibrant food ecosystem” around them, and to local support farmers.

The virtual market is currently limited to the Ottawa area as a pilot project, but Mallia, 21, said the company is looking to expand.

“[We chose Ottawa because] Ottawa really cares. Ottawa really thinks about local [food] and thinks about sustainability,” he said. “It just made sense to come out of Ottawa.”

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Denley: Stonebridge and Mattamy show compromise is possible over development in Ottawa

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In Ottawa, development proposals too often end up in acrimony and trips to the provincial planning tribunal. That’s why it’s so refreshing to see Mattamy Homes and residents of the south Nepean suburb of Stonebridge work together to resolve a dispute in a way that’s likely to lead to a victory for both sides.

A little over a year ago, Mattamy created an uproar in the golf course community when it announced a plan to build 158 new homes on golf course lands and alter the Stonebridge course to make it shorter and less attractive to golfers. To residents, it looked like the first step in a plan to turn most, or all, of the course into housing.

It’s easy to see why residents were upset. When people pay a premium for a lot backing onto a golf course, there is certainly an implication that the lot will continue to back onto a golf course, but without a legally binding guarantee, it’s no sure thing.

Mattamy’s situation was understandable, too. This is a tough time to be in the golf course business in Ottawa. There are too many courses and not enough golfers so it’s no surprise that golf course owners would find the idea of turning a course into a housing development to be attractive, doubly so when the golf course is owned by a development company.

This is a tough time to be in the golf course business in Ottawa. There are too many courses and not enough golfers so it’s no surprise that golf course owners would find the idea of turning a course into a housing development to be attractive.

In the face of the local opposition, Mattamy withdrew its development application. When things cooled down, the company, the neighbours and the city started to work together on finding a solution that would satisfy everyone.

With the city-sponsored help of veteran planning consultant Jack Stirling, they came up with an unusual idea that will still let Mattamy develop its desired number of homes, in exchange for a promise to operate the course for at least 10 years and redesign it so that it remains attractive to golfers.

At the end of the 10 years, Mattamy can sell the course to the community for $6 million. To raise the money, the community working group is proposing a special levy to be paid by Stonebridge homeowners starting in 2021. The amount will range from $175 a year to $475 a year, depending on property values.

If the deal is approved by a majority of homeowners, Mattamy gets its development and a way out of the money-losing golf business. Homeowners get certainty about no future development. They can choose to keep the course going or retain the 198 acres as green space. It’s not a cheap solution, but it keeps their community as it is and preserves property values.

If a majority of homeowners backs the deal, both the levy and redevelopment will still need to be approved by the city, something scheduled for late this fall.

Stonebridge Community Association president Jay McLean was part of the working group that prepared the proposal and he’s pleased with the outcome. The community’s number one goal was preserving green space, and the deal will accomplish that, he says. Mattamy division president Kevin O’Shea says the deal “gives the community the certainty they are looking for.”

As useful as this deal could be for Stonebridge residents, it doesn’t provide a template to resolve a somewhat similar dispute in Kanata North, where the owner of the Kanata Lakes golf course wants to work with a group of local developers to replace the course with housing. In Kanata, a longstanding legal agreement saying the community has to have 40 per cent open space strengthens residents’ situation. In Stonebridge, there was no legal impediment to developing the whole course.

Golf course communities have become an anachronism in a city intent on intensifying within the urban boundary. Redeveloping those lands for housing is in sync with the city’s planning goals, but it’s not politically saleable to homeowners who thought they had a deal. If it goes ahead, the Stonebridge plan shows there is a reasonable middle ground.

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City eyes five big themes for Ottawa’s new official plan

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As Ottawa maps out its future for the next 25-plus years, city staff propose focusing on five major areas, including the places we live and the ways we move around the capital.

A staff report to the city’s planning committee lays out five themes for future public consultations, before city council finalizes the plan.

1. Growth Management: City staff say Ottawa should focus on building up, rather than out. Staff also suggest the city provide direction on the type of new housing developments, rather than focusing on the number of units in a development, to encourage a wider variety of housing types.

2. Mobility: Staff say the city should encourage active transportation — like walking and cycling — and transit use by better co-ordinating land use and transportation planning. The report also encourages designing streets to better accomodate pedestrians and cyclists, as well as improving connections to the O-Train and Transitway.

3.  Urban and Community Design: Because Ottawa is a major city and the nation’s capital, staff say the design of our city’s buildings and skyline should be a higher calibre to reflect that status. Staff also suggest the city provide high-level direction for better designed parks and public spaces.

4. Climate, Energy and Public Health: Staff say residents’ health must be foundational to the city’s new official plan, with policies contributing to creating more inclusive, walkable, and sustainable communities.

5. Economic Development: Because much of Ottawa’s employment is knowledge-based, the city suggests those employment spaces could be better integrated into neighbourhoods and along main streets and transit nodes, instead of being isolated in business parks. City staff also suggest the city encourage more business incubation and identify opportunities to increase local food production.

The city’s new official plan will map out the city’s growth to 2046. The five themes and the plan’s high-level policy direction will go before the city’s planning committee, next week.

Public consultation and fine-tuning is expected to happen before city council approves the final version of the new official plan in 2021.

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