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Les sanctions internationales sont-elles efficaces?

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L’Iran et la Corée du Nord ont été sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies parce qu’on considère qu’ils menacent le maintien de la paix et la sécurité internationales. Il s’agit donc de sanctions multilatérales, que tous les États membres de l’ONU sont tenus de respecter.

Ces mesures prennent habituellement la forme d’embargos sur le commerce d’armes, d’interdictions de voyager et de gel des avoirs pour des personnes ciblées.

Dans le cas des sanctions unilatérales, comme celles visant le Venezuela et la Syrie, c’est un État, ou un groupe d’États, qui décide d’influencer le comportement jugé problématique d’un autre État. Les États-Unis en imposent, mais aussi le Canada, l’Union européenne, la Chine et la Russie, entre autres.

La sanction économique est devenue un instrument utilisé de manière massive.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille

« Elle fait partie de la boîte à outils de la diplomatie contemporaine », précise-t-elle.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles on impose des sanctions unilatérales, les critères sont moins restreints que pour celles de l’ONU. Ainsi, les États-Unis ont sanctionné le Venezuela « pour faire pression sur le régime Maduro afin qu’il se détourne du pouvoir autoritaire et de la mauvaise gestion économique » et le Nicaragua « pour combattre les pires abus du régime Ortega […], y compris le démantèlement des institutions démocratiques ainsi que des violations des droits de la personne », selon le département d’État américain.

Dans le cas des sanctions unilatérales, « on assume beaucoup plus cette notion d’exporter des valeurs » que dans celui des sanctions de l’ONU, explique Mme Beaucillon. « Il s’agit de contraindre un État à suivre un comportement qu’on a décidé. »

Les sanctions imposées à un État peuvent être économiques (soit financières ou commerciales), diplomatiques (renvoi d’ambassadeurs, par exemple), sportives ou culturelles (boycottage d’un événement ou d’un pays).

Est-ce légitime?

Si l’on impose des sanctions, c’est parce que l’on considère qu’il y a eu violation des règles, souligne Mme Beaucillon, mais le problème est qu’il n’y a pas de tiers qui puisse en juger de manière impartiale.

« On a un argument qui est : vous avez violé le droit international, alors je réagis, précise-t-elle. Mais on est dans un mécanisme […] quasiment de justice privée. »

C’est comme si on ne passait pas devant le juge et qu’on allait se faire justice tout seul.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille
L'ambassadrice américaine à l'ONU Nikki Haley vote en faveur des sanctions contre la Corée du Nord. Au Conseil de sécurité, l’ambassadrice américaine à l’ONU Nikki Haley vote en faveur des sanctions contre la Corée du Nord. Photo : Reuters / Amr Alfiky

Les décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU jouissent d’une plus grande légitimité, dans la mesure où les États membres ont signé et ratifié la Charte, s’engageant par le fait même à respecter les décisions du Conseil de sécurité.

« Si c’est décidé par l’ONU […] c’est quand même beaucoup plus légitime qu’un État tout seul […] qui va vouloir contraindre des États moins forts », croit Charlotte Beaucillon.

Les sanctions unilatérales permettent parfois de contourner les blocages du Conseil de sécurité, dont les décisions peuvent être entravées par les vetos des membres permanents.

Ça a été le cas après l’annexion de la Crimée par la Russie, en 2014. La Russie, en tant que membre permanent, aurait opposé son veto à une quelconque sanction. En conséquence, les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et le Japon, notamment, ont mis en place leurs propres sanctions contre des personnalités et des entreprises impliquées dans la crise.

Quelle est leur efficacité?

Le président du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme Cilia Flores saluent la foule de manifestants venus leur témoigner leur soutien. Le président du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme Cilia Flores saluent la foule de manifestants venus leur témoigner leur soutien. Photo : Getty Images / YURI CORTEZ

Tout dépend de l’objectif, affirme Carole Gomez, chercheuse à l’Institut de relations internationales et stratégiques, à Paris. « Est-ce qu’il s’agit de sanctionner une activité, une action, une politique, qui est en désaccord, soit avec les politiques de notre pays, soit avec de grands principes internationaux? se demande-t-elle. Ou est-ce qu’au contraire, elles sont prises dans le cadre d’une guerre commerciale? »

Par le passé, les sanctions étaient utilisées afin d’affaiblir un pays avant une guerre, puis, « avec l’interdiction du recours à la force armée, elles sont devenues un outil pour éviter les conflits », estime Mme Gomez.

Le Targeted Sanctions Consortium (consortium sur les sanctions ciblées) de Genève a analysé l’efficacité des sanctions de l’ONU des dernières années. Leur conclusion : elles n’ont été efficaces que 22 % du temps.

Dans le cas des sanctions unilatérales, le bilan est encore pire : le taux d’efficacité des sanctions américaines n’a été que de 13 %, selon une étude publiée dans les années 90.

« Toutes les études suggèrent que les sanctions sont très peu efficaces, mais paradoxalement, on observe que les États y ont recours de plus en plus souvent », souligne Jonathan Paquin, professeur au Département de science politique Université Laval.

Par contre, elles se sont affinées au fil des ans. Alors qu’au début, la communauté internationale appliquait des mesures générales qui pénalisaient la population civile, elle a appris de ses erreurs. Au lieu de complètement bloquer un pays, comme on l’a fait dans les années 90, en Irak, en Birmanie ou en Corée du Nord, maintenant, on tente « de trouver les failles, les faiblesses des différents acteurs, et de venir sanctionner des personnes très précises », explique Carole Gomez.

Ainsi, depuis quelques années, les sanctions prennent la forme de mesures ciblées, comme des interdictions de voyager ou des gels des avoirs de certains dirigeants.

« Il s’agit d’empêcher les personnes censées avoir la mainmise sur le pouvoir de vivre leur vie pour qu’elles viennent à la table de négociations [plutôt que de cibler toute la population] », ajoute Charlotte Beaucillon.

Les causes de l’échec

D’une part, un grand nombre d’États réussissent à les contourner grâce au soutien d’autres pays, comme le fait le régime nord-coréen avec l’aide, entre autres, de la Chine.

D’autre part, quand un État n’a plus rien à perdre, les sanctions n’ont plus aucun impact sur lui, précise M. Paquin, qui donne l’exemple de la Syrie de Bachar Al-Assad.

Qui plus est, il ne faut pas négliger le fait que les sanctions se retournent parfois contre ceux qui les imposent. « L’État ciblé peut aussi utiliser les sanctions comme outil de propagande pour montrer que le monde entier lui en veut et qu’il faut se défendre, rester unis et fermes dans l’adversité », explique M. Paquin. C’est ce qui est arrivé notamment en Iran, en Syrie et au Venezuela.

Un homme se tient les deux bras en l'air en signe de victoire alors qu'un drapeau est en feu tout près de lui. Des Iraniens ont brûlé des représentations des drapeaux américains et israéliens lors d’un rassemblement après la prière du vendredi à Téhéran, le 18 mai. Photo : Associated Press / Vahid Salemi

Enfin, il faut aussi penser à offrir des incitations à l’État dont on veut modifier le comportement. Car si la sanction représente le bâton, l’incitation est la carotte qui peut faire débloquer la situation, précise Mme Beaucillon.

« Le bâton seul, ça ne marche pas, comme la carotte seule ne marche pas », croit-elle. « Il faut ouvrir en même temps des perspectives réelles de participation à la communauté internationale et de rétablissement d’un statut comme un État fréquentable. »

La chercheuse cite l’exemple de l’Iran, où l’élection du modéré Hassan Rohani, en 2013, a permis un retour à la table des négociations et une levée partielle des sanctions.

« L’idée n’est pas de punir un État et de le mettre à terre », explique Mme Beaucillon.

La logique du droit international, c’est de permettre à l’État de revenir [au sein de la communauté internationale], pas de le stigmatiser et de l’exclure.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille

La ligne rouge

Par ailleurs, que les sanctions soient efficaces ou pas n’est peut-être pas l’élément déterminant. Ce qui compte autant, sinon plus, pour les décideurs, c’est d’exprimer publiquement leur désaccord, croit Mme Gomez.

C’est un peu la ligne rouge qu’on dit qu’il ne faut pas dépasser. Si quelqu’un la dépasse, il faut faire quelque chose.

Carole Gomez, Institut de relations internationales et stratégiques, à Paris
Des membres des forces armées ukrainiennes à bord de véhicules blindés près de la ville d'Avdiyivka.
Des membres des forces armées ukrainiennes à bord de véhicules blindés près de la ville d’Avdiyivka. Photo : Reuters

« Il y a des cas ou la simple adoption de la sanction est importante, même si elle ne marche pas totalement », ajoute Mme Beaucillon. Ou si, parfois, elle se retourne contre celui qui sanctionne, comme c’est arrivé à l’Union européenne dans l’imposition de sanctions contre la Russie après l’annexion de la Crimée, au printemps 2014.

Ces sanctions ont finalement été plus lourdes économiquement pour l’UE que pour la Russie, souligne la chercheuse, puisque Moscou a réagi en appliquant des mesures de rétorsion contre des importations agricoles en provenance de l’UE, des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Australie, du Canada et de la Norvège. Les filières du boeuf, du porc, de la volaille, du lait, du poisson et des fruits et légumes ont été particulièrement touchées.

Alors, pourquoi l’avoir fait? C’est qu’il s’agissait d’une affaire vitale, soutient Mme Beaucillon.

« Le coût pour l’UE était très élevé, mais l’enjeu n’était pas le marché du lait, c’était le déploiement des chars russes en Ukraine, affirme la chercheuse. L’enjeu militaire était important et, par conséquent, le coût a été accepté. »

Un outil incontournable

S’il est appelé à se raffiner dans l’avenir, l’outil des sanctions est quand même là pour de bon, croit Jonathan Paquin. « Si on n’impose pas de sanctions, que peut-on faire? se demande-t-il. Quelles sont les alternatives? »

Quand la diplomatie traditionnelle ne mène à rien et qu’on ne souhaite pas procéder à une intervention armée, la menace de sanctions demeure l’instrument de choix pour les plus puissants.

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Dreessen: Ottawa has to shed its image as a town that doesn’t like fun

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Ottawa has long held a reputation as a place that fun forgot. People who live here know that there is a lot to love about the city: its history, the Rideau Canal, proximity to parks and rivers, excellent clubs, museums and galleries all make Ottawa a great place.

More spontaneous fun things are harder to come by. We’ve created a process that makes it hard for small businesses to thrive and where the process is more important than the outcome.

In 2016, a local artist planned to give away free T-shirts celebrating Ottawa 2017 on Sparks Street, until the local Business Improvement Association (BIA) asked him to move, squashing a fun event to bring people together.

In 2017, business proposals to the NCC executive committee made a business case to open cafés at Remic Rapids, Confederation Park and Patterson Creek. In the summer of 2020, two opened; the Patterson Creek location, opposed by neighbours, has yet to see the light of day, though the NCC website indicates it may happen in 2021.

In each case, the cafés are only open for a few brief summer months. Despite the fact that Ottawa celebrates itself as a winter city, we can’t, somehow, imagine how people might want to enjoy a café in the spring or fall, or during winter months while skiing along the river or skating along the canal. Keeping public washrooms open, serving takeout and, yes, using patio heaters, could make these cafés fun additions to our city for most of the year.

More recently, Jerk on Wheels, a food truck with excellent Caribbean chicken and two locations, has run intro trouble. The one on Merivale Road continues, but the Bank Street location in Old Ottawa South has to close. According to social media posts from the owners, despite the business having all permissions in place, local restaurant franchises of Dairy Queen and Tim Hortons have objected to its presence.

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Ottawa businesses frustrated with slower pace of Ontario’s Roadmap to Reopen plan compared to other provinces

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OTTAWA — As Canada plots its roadmap to reopening, each province is choosing their own path to reopen the economy and lift the COVID-19 restrictions.

Some are moving towards loosened restrictions at a faster pace than Ontario, which is frustrating for business owners who say they are ready to receive customers safely.

Patio season is upon the city, and at Banditos Restaurant on Bank Street, owner Matt Loudon is staging the large outdoor dining area to prepare for the summer rush. But the patio will have to remain closed until at least June 14, when it is expected Ontario will move into Step One of the three-step Roadmap to Reopen plan

“I hope they push it up a little bit,” says Loudon. “It’s beyond frustrating all the other provinces are opening up before us, we’ve been locked down longer than anybody else.”

Loudon, who owns two restaurants, says their outdoor seating has always been safe and that they have invested in added measures like sanitization stations and personal protective equipment for the staff. Indoor dining will continue to remain off limits in Ontario until Step Three. When patios do open, tables will be limited to four people. 

Unlike British Columbia’s four-pronged approach that began May 25. Residents in the province are now allowed to dine both inside and out, with a maximum of six per table, not restricted to one household.

Quebec will enter into its first step Friday, where outdoor dining will be available for two adults and their children, who can be from separate addresses per table. This applies to red and orange zones in the province. The curfew will also be lifted. 

In Gatineau, hair salons opened their doors to customers last week. Ten minutes away at Salon Bliss in Ottawa, all owner Sarah Cross can do is hope she can reopen sometime in July.

“Most people think that government funding covers all the bills but it’s far from it,” says Cross. Her upscale salon has nine chairs and over the course of the pandemic, in order to comply with regulations and keep staff and patrons, safe, only three chairs can now be filled. She says the hardest part is that the rules constantly change and vary in each region, adding it doesn’t make sense how one is better than the other.

“Our livelihood is dependent on what the decisions are made and if they were aligned with one belief system then I think they would have the trust of the public to follow these protocols.”

Many Ontario business owners say it’s not only a matter of necessity they open, but can do so safely. Infectious disease physician Dr. Sumon Chakrabarti agrees, and says the province needs to expedite its timeline.

“Especially with the fact that we are in the post vaccine era,” says Chakrabarti.

“It’s important for us to remember that we have been following this case count very closely for the last year and certainly we’ve had some experiences with opening things, especially with the second and third waves we have to remember that as we go forward now vaccines are a huge difference maker to the situation. Cases may go up but that doesn’t mean the most important thing will go up which is hospitalizations.”

Chakrabarti says while people will still get infected with COVID-19, with the reduced risk of hospitalization in large numbers there is no reason to restrict the community. He says while it’s not time for packed stadiums, it’s also not time for lockdowns and Ontario should re-think its strategy.

“We have to faith in the vaccines. We have seen in the other parts of the world like Israel, the U.K.,and the U.S. our neighbours to the south,” says Chakrabarti. “They are very safe and effective and our ticket out of this pandemic. We really should be taking that.”

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$2.9 million tax break for Ottawa Porsche dealership receives the green ligh

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OTTAWA — Ottawa city council has given the green light to a $2.9 million tax break for a new Porsche dealership in Vanier.

Council voted 15 to 9 to approve a grant under the Community Improvement Plan initiative to build a Porsche dealership at the corner of Montreal Road and St. Laurent Boulevard.  The project by Mrak Holdings Inc., a.k.a. Mark Motors of Ottawa, would be built at 458 Montreal Road.

Under the Community Improvement Plan approved by Council, business owners can apply for a grant equal to 75 per cent of the municipal tax increase attributable to the redevelopment. A report says the goal of the Montreal Road Community Improvement Plan is to “stimulate business investment, urban renewal and property upgrades in the area.”

Coun. Catherine McKenney was one of nine councillors who opposed the tax break for the Porsche dealership.

“I agree with the Community Improvement Plan, but I know and what people see here is that this application does not meet the criteria,” said McKenney about the CIP proposal for the Porsche dealership.

“A car dealership, no matter whether it’s Honda, or a Porsche or a Volkswagen, it does not first off belong on a traditional main street. This does not the meet the criteria of a CIP, it will do nothing for urban renewal.”

Approximately 70 people gathered at the site of the proposed Porsche dealership Tuesday evening to oppose the tax grant.

Coun. Diane Deans told Council she doubted any councillors who supported the Community Improvement Plan when it was developed in 2019 thought it would support a luxury car dealership.

“I don’t think it fits. I don’t think a clear case has been made that this incentive is required for the Mark Motors project to move forward at all,” said Deans. “I don’t believe there’s a clear community benefit.”

Coun. Riley Brockington, Deans, Jeff Leiper, Carol Anne Meehan, Rick Chiarelli, Theresa Kavanagh, Keith Egli, McKenney and Shawn Menard voted against the tax break for the Porsche dealership.

“It will lead to a $17 million investment on Montreal Road, it will create about 20 jobs in that neigthborhood,” said Mayor Jim Watson.

Watson noted auto dealerships were not excluded from the Community Improvement Plan when approved by committee and Council.

A motion introduced by Watson was approved to use property tax revenue generated by the redevelopment for affordable housing.

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