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Les sanctions internationales sont-elles efficaces?

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L’Iran et la Corée du Nord ont été sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies parce qu’on considère qu’ils menacent le maintien de la paix et la sécurité internationales. Il s’agit donc de sanctions multilatérales, que tous les États membres de l’ONU sont tenus de respecter.

Ces mesures prennent habituellement la forme d’embargos sur le commerce d’armes, d’interdictions de voyager et de gel des avoirs pour des personnes ciblées.

Dans le cas des sanctions unilatérales, comme celles visant le Venezuela et la Syrie, c’est un État, ou un groupe d’États, qui décide d’influencer le comportement jugé problématique d’un autre État. Les États-Unis en imposent, mais aussi le Canada, l’Union européenne, la Chine et la Russie, entre autres.

La sanction économique est devenue un instrument utilisé de manière massive.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille

« Elle fait partie de la boîte à outils de la diplomatie contemporaine », précise-t-elle.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles on impose des sanctions unilatérales, les critères sont moins restreints que pour celles de l’ONU. Ainsi, les États-Unis ont sanctionné le Venezuela « pour faire pression sur le régime Maduro afin qu’il se détourne du pouvoir autoritaire et de la mauvaise gestion économique » et le Nicaragua « pour combattre les pires abus du régime Ortega […], y compris le démantèlement des institutions démocratiques ainsi que des violations des droits de la personne », selon le département d’État américain.

Dans le cas des sanctions unilatérales, « on assume beaucoup plus cette notion d’exporter des valeurs » que dans celui des sanctions de l’ONU, explique Mme Beaucillon. « Il s’agit de contraindre un État à suivre un comportement qu’on a décidé. »

Les sanctions imposées à un État peuvent être économiques (soit financières ou commerciales), diplomatiques (renvoi d’ambassadeurs, par exemple), sportives ou culturelles (boycottage d’un événement ou d’un pays).

Est-ce légitime?

Si l’on impose des sanctions, c’est parce que l’on considère qu’il y a eu violation des règles, souligne Mme Beaucillon, mais le problème est qu’il n’y a pas de tiers qui puisse en juger de manière impartiale.

« On a un argument qui est : vous avez violé le droit international, alors je réagis, précise-t-elle. Mais on est dans un mécanisme […] quasiment de justice privée. »

C’est comme si on ne passait pas devant le juge et qu’on allait se faire justice tout seul.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille
L'ambassadrice américaine à l'ONU Nikki Haley vote en faveur des sanctions contre la Corée du Nord. Au Conseil de sécurité, l’ambassadrice américaine à l’ONU Nikki Haley vote en faveur des sanctions contre la Corée du Nord. Photo : Reuters / Amr Alfiky

Les décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU jouissent d’une plus grande légitimité, dans la mesure où les États membres ont signé et ratifié la Charte, s’engageant par le fait même à respecter les décisions du Conseil de sécurité.

« Si c’est décidé par l’ONU […] c’est quand même beaucoup plus légitime qu’un État tout seul […] qui va vouloir contraindre des États moins forts », croit Charlotte Beaucillon.

Les sanctions unilatérales permettent parfois de contourner les blocages du Conseil de sécurité, dont les décisions peuvent être entravées par les vetos des membres permanents.

Ça a été le cas après l’annexion de la Crimée par la Russie, en 2014. La Russie, en tant que membre permanent, aurait opposé son veto à une quelconque sanction. En conséquence, les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et le Japon, notamment, ont mis en place leurs propres sanctions contre des personnalités et des entreprises impliquées dans la crise.

Quelle est leur efficacité?

Le président du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme Cilia Flores saluent la foule de manifestants venus leur témoigner leur soutien. Le président du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme Cilia Flores saluent la foule de manifestants venus leur témoigner leur soutien. Photo : Getty Images / YURI CORTEZ

Tout dépend de l’objectif, affirme Carole Gomez, chercheuse à l’Institut de relations internationales et stratégiques, à Paris. « Est-ce qu’il s’agit de sanctionner une activité, une action, une politique, qui est en désaccord, soit avec les politiques de notre pays, soit avec de grands principes internationaux? se demande-t-elle. Ou est-ce qu’au contraire, elles sont prises dans le cadre d’une guerre commerciale? »

Par le passé, les sanctions étaient utilisées afin d’affaiblir un pays avant une guerre, puis, « avec l’interdiction du recours à la force armée, elles sont devenues un outil pour éviter les conflits », estime Mme Gomez.

Le Targeted Sanctions Consortium (consortium sur les sanctions ciblées) de Genève a analysé l’efficacité des sanctions de l’ONU des dernières années. Leur conclusion : elles n’ont été efficaces que 22 % du temps.

Dans le cas des sanctions unilatérales, le bilan est encore pire : le taux d’efficacité des sanctions américaines n’a été que de 13 %, selon une étude publiée dans les années 90.

« Toutes les études suggèrent que les sanctions sont très peu efficaces, mais paradoxalement, on observe que les États y ont recours de plus en plus souvent », souligne Jonathan Paquin, professeur au Département de science politique Université Laval.

Par contre, elles se sont affinées au fil des ans. Alors qu’au début, la communauté internationale appliquait des mesures générales qui pénalisaient la population civile, elle a appris de ses erreurs. Au lieu de complètement bloquer un pays, comme on l’a fait dans les années 90, en Irak, en Birmanie ou en Corée du Nord, maintenant, on tente « de trouver les failles, les faiblesses des différents acteurs, et de venir sanctionner des personnes très précises », explique Carole Gomez.

Ainsi, depuis quelques années, les sanctions prennent la forme de mesures ciblées, comme des interdictions de voyager ou des gels des avoirs de certains dirigeants.

« Il s’agit d’empêcher les personnes censées avoir la mainmise sur le pouvoir de vivre leur vie pour qu’elles viennent à la table de négociations [plutôt que de cibler toute la population] », ajoute Charlotte Beaucillon.

Les causes de l’échec

D’une part, un grand nombre d’États réussissent à les contourner grâce au soutien d’autres pays, comme le fait le régime nord-coréen avec l’aide, entre autres, de la Chine.

D’autre part, quand un État n’a plus rien à perdre, les sanctions n’ont plus aucun impact sur lui, précise M. Paquin, qui donne l’exemple de la Syrie de Bachar Al-Assad.

Qui plus est, il ne faut pas négliger le fait que les sanctions se retournent parfois contre ceux qui les imposent. « L’État ciblé peut aussi utiliser les sanctions comme outil de propagande pour montrer que le monde entier lui en veut et qu’il faut se défendre, rester unis et fermes dans l’adversité », explique M. Paquin. C’est ce qui est arrivé notamment en Iran, en Syrie et au Venezuela.

Un homme se tient les deux bras en l'air en signe de victoire alors qu'un drapeau est en feu tout près de lui. Des Iraniens ont brûlé des représentations des drapeaux américains et israéliens lors d’un rassemblement après la prière du vendredi à Téhéran, le 18 mai. Photo : Associated Press / Vahid Salemi

Enfin, il faut aussi penser à offrir des incitations à l’État dont on veut modifier le comportement. Car si la sanction représente le bâton, l’incitation est la carotte qui peut faire débloquer la situation, précise Mme Beaucillon.

« Le bâton seul, ça ne marche pas, comme la carotte seule ne marche pas », croit-elle. « Il faut ouvrir en même temps des perspectives réelles de participation à la communauté internationale et de rétablissement d’un statut comme un État fréquentable. »

La chercheuse cite l’exemple de l’Iran, où l’élection du modéré Hassan Rohani, en 2013, a permis un retour à la table des négociations et une levée partielle des sanctions.

« L’idée n’est pas de punir un État et de le mettre à terre », explique Mme Beaucillon.

La logique du droit international, c’est de permettre à l’État de revenir [au sein de la communauté internationale], pas de le stigmatiser et de l’exclure.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille

La ligne rouge

Par ailleurs, que les sanctions soient efficaces ou pas n’est peut-être pas l’élément déterminant. Ce qui compte autant, sinon plus, pour les décideurs, c’est d’exprimer publiquement leur désaccord, croit Mme Gomez.

C’est un peu la ligne rouge qu’on dit qu’il ne faut pas dépasser. Si quelqu’un la dépasse, il faut faire quelque chose.

Carole Gomez, Institut de relations internationales et stratégiques, à Paris
Des membres des forces armées ukrainiennes à bord de véhicules blindés près de la ville d'Avdiyivka.
Des membres des forces armées ukrainiennes à bord de véhicules blindés près de la ville d’Avdiyivka. Photo : Reuters

« Il y a des cas ou la simple adoption de la sanction est importante, même si elle ne marche pas totalement », ajoute Mme Beaucillon. Ou si, parfois, elle se retourne contre celui qui sanctionne, comme c’est arrivé à l’Union européenne dans l’imposition de sanctions contre la Russie après l’annexion de la Crimée, au printemps 2014.

Ces sanctions ont finalement été plus lourdes économiquement pour l’UE que pour la Russie, souligne la chercheuse, puisque Moscou a réagi en appliquant des mesures de rétorsion contre des importations agricoles en provenance de l’UE, des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Australie, du Canada et de la Norvège. Les filières du boeuf, du porc, de la volaille, du lait, du poisson et des fruits et légumes ont été particulièrement touchées.

Alors, pourquoi l’avoir fait? C’est qu’il s’agissait d’une affaire vitale, soutient Mme Beaucillon.

« Le coût pour l’UE était très élevé, mais l’enjeu n’était pas le marché du lait, c’était le déploiement des chars russes en Ukraine, affirme la chercheuse. L’enjeu militaire était important et, par conséquent, le coût a été accepté. »

Un outil incontournable

S’il est appelé à se raffiner dans l’avenir, l’outil des sanctions est quand même là pour de bon, croit Jonathan Paquin. « Si on n’impose pas de sanctions, que peut-on faire? se demande-t-il. Quelles sont les alternatives? »

Quand la diplomatie traditionnelle ne mène à rien et qu’on ne souhaite pas procéder à une intervention armée, la menace de sanctions demeure l’instrument de choix pour les plus puissants.

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Ottawa sets monthly record for total COVID-19 cases with 99 new cases on Friday

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Sixteen days into October, Ottawa has already set the record for most cases of COVID-19 in a single month.

Ottawa Public Health reported 99 new cases of COVID-19 in Ottawa today, and three more deaths linked to novel coronavirus.

Ontario’s Ministry of Health had reported 108 new cases of COVID-19, but there is sometimes a lag in COVID-19 case reporting between Ontario and Ottawa Public Health. On Wednesday, Ontario reported 39 new cases in Ottawa, while Ottawa Public Health reported 45 new cases.

There have been 1,511 laboratory-confirmed cases of COVID-19 in Ottawa in October, surpassing the September record of 1,413 new cases.

Since the first case of COVID-19 on March 11, there have been 5,908 laboratory-confirmed cases of COVID-19 in Ottawa, including 301 deaths.

Across Ontario, there are 712 new cases of COVID-19 on Friday. Health Minister Christine Elliott reported 213 new cases in Toronto, 135 in Peel Region and 62 in York Region.

HOSPITALIZATIONS IN OTTAWA

One more person was admitted to an Ottawa hospital with COVID-19 related illnesses on Friday.

Ottawa Public Health reports 47 people are currently in hospital with COVID-19, including eight in the intensive care unit.

ACTIVE CASES OF COVID-19 IN OTTAWA

The number of active cases of COVID-19 increased on Friday.

There are 792 active cases of COVID-19 in Ottawa, up from 777 active cases on Thursday.

A total of 4,806 people have recovered after testing positive for COVID-19.

The number of active cases is the number of total laboratory-confirmed cases minus the numbers of resolved cases and deaths. A case is considered resolved 14 days after known symptom onset or positive test result.

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Ottawa mayor rejects possible return of Ottawa-Gatineau border checkpoints, ‘I really don’t think they work’

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Mayor Jim Watson does not want to see police checkpoints return to the five interprovincial crossings between Ottawa and Gatineau, saying “I really don’t think they work.”

Earlier this week, Gatineau Mayor Maxime Pedneaud-Jobin told the Ottawa Citizen that police checkpoints could return to the Ottawa-Gatineau border at “any time,” with the final decision in the hands of the Quebec Government. Earlier this month, Dr. Brigitte Pinard of the Centre Integre de sante et de services sociaux de l’Outaouais said border checkpoints were “possible,” adding “right now, our message is to limit large gatherings.”

When asked by CTV Morning Live host Leslie Roberts about the possibility of police checkpoints returning to the Ontario-Quebec border, Watson said he did not think they worked back in the spring.

“There were so many gaps when the police were not there, and people just figured out I’ll go at an earlier time or a later time. We saw police officers sticking their heads in the car with no masks, so that was not healthy for those individuals,” said Watson Friday morning.

“It’s a costly expense when our police are stretched already to the limit trying to do the work, to have them set up at five different bridge points potentially 24 hours a day would cost hundreds of thousands of dollars every month and I think the money is better spent.”

On April 1, Gatineau Police and the Surete du Quebec set up checkpoints along the Ottawa-Gatineau border to limit non-essential trips into Gatineau. Gatineau Police estimated the random police checkpoints between April 1 and May 17 cost the service more than $400,000.

Mayor Watson tells CTV Morning Live that the Quebec Government’s decision to move Gatineau into the “red zone” two days after Ontario moved Ottawa to a modified Stage 2 should help.

“We are a close relationship and when things happen in Gatineau there’s often a trickle effect over here and I think the fact that we’re both in the red zone, and Quebec of course is the worst hit province, at least levels the playing field for our restaurants and bars,” said Watson.

“I think in the past what had happened was our restaurants and bars would close and then the ones in Gatineau would stay open, and then people from Ottawa would go over there irresponsibly, in my opinion, and then come back potentially with the virus and spread it here.”

While border checkpoints would limit the non-essential travel across the Ottawa-Gatineau border, Watson says that’s not the way to beat COVID-19.

“The message is very clear, stick to your household. This is not the time to have an AirBNB party or a keg party in your backyard, or have 20 people or 30 people in for an engagement party. I know a lot of these get-togethers are important socially for people and emotionally, but we have to ask people to be reasonable and responsible, and this is not the year to do those kinds of things.”

Roberts asked the mayor if he would have a conversation about border checkpoints with Gatineau’s mayor.

“I had it the first go-around, but at the end of the day I also respect their jurisdiction and their autonomy. It is the province that would have to impose that, not the municipality,” said Watson.

“From our perspective, we don’t think it’s an effective use of resources. We want to continue to get the message across that we can win this battle against COVID-19 if we socially distance, we wear a mask, we actually follow the simple rules that are put forward.”

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Ottawa woman breaks 14-day quarantine rule to work at long-term care home: police

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OTTAWA — A 53-year-old Ottawa woman is facing charges under the federal Quarantine Act after Ottawa police say she failed to self-isolate for 14 days after travelling abroad and returned to work at a long-term care home.

Ottawa Police say information was received indicating that an Ottawa woman had travelled abroad. She returned to Canada on Sept. 26, so she was required under federal law to quarantine for 14 days, until Oct. 9

“The woman decided not to respect this order and went to work on Sept. 30 at a long-term health facility in Ottawa,” police said in a news release. “When management was apprised of the situation, she was immediately sent home. The facility immediately activated mitigating self-isolation and cleaning protocols and informed all persons that had been in contact with the subject.”

Police say none of the residents of the long-term care facility have tested positive for COVID-19 as a result of the woman attending work.

Ottawa police say this is the first person they have charged under the Quarantine Act during the pandemic.

The woman is charged with failing to comply with entry condition under section 58 of the Quarantine Act and cause risk of imminent death or serious bodily harm under section 67 of the Quarantine Act.

The maximum penalty for causing risk of imminent death or serious bodily harm is a $1 million fine and three years in prison. For failing to self-isolate for 14 days, she faces a $750,000 fine and up to six months in jail.

Police did not release the name of the woman, nor where she worked. The woman is due in court on Nov. 24.

Ottawa Mayor Jim Watson’s office issued a statement following the announcement of the charges.

“Mayor Watson was disturbed to learn about the alleged carelessness of the individual in question. This type of reckless behaviour could have harmed their colleagues, and more importantly, the residents of the long term care home. We must all do our part to limit the spread of COVID-19 in our community.”

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