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Les sanctions internationales sont-elles efficaces?

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L’Iran et la Corée du Nord ont été sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies parce qu’on considère qu’ils menacent le maintien de la paix et la sécurité internationales. Il s’agit donc de sanctions multilatérales, que tous les États membres de l’ONU sont tenus de respecter.

Ces mesures prennent habituellement la forme d’embargos sur le commerce d’armes, d’interdictions de voyager et de gel des avoirs pour des personnes ciblées.

Dans le cas des sanctions unilatérales, comme celles visant le Venezuela et la Syrie, c’est un État, ou un groupe d’États, qui décide d’influencer le comportement jugé problématique d’un autre État. Les États-Unis en imposent, mais aussi le Canada, l’Union européenne, la Chine et la Russie, entre autres.

La sanction économique est devenue un instrument utilisé de manière massive.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille

« Elle fait partie de la boîte à outils de la diplomatie contemporaine », précise-t-elle.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles on impose des sanctions unilatérales, les critères sont moins restreints que pour celles de l’ONU. Ainsi, les États-Unis ont sanctionné le Venezuela « pour faire pression sur le régime Maduro afin qu’il se détourne du pouvoir autoritaire et de la mauvaise gestion économique » et le Nicaragua « pour combattre les pires abus du régime Ortega […], y compris le démantèlement des institutions démocratiques ainsi que des violations des droits de la personne », selon le département d’État américain.

Dans le cas des sanctions unilatérales, « on assume beaucoup plus cette notion d’exporter des valeurs » que dans celui des sanctions de l’ONU, explique Mme Beaucillon. « Il s’agit de contraindre un État à suivre un comportement qu’on a décidé. »

Les sanctions imposées à un État peuvent être économiques (soit financières ou commerciales), diplomatiques (renvoi d’ambassadeurs, par exemple), sportives ou culturelles (boycottage d’un événement ou d’un pays).

Est-ce légitime?

Si l’on impose des sanctions, c’est parce que l’on considère qu’il y a eu violation des règles, souligne Mme Beaucillon, mais le problème est qu’il n’y a pas de tiers qui puisse en juger de manière impartiale.

« On a un argument qui est : vous avez violé le droit international, alors je réagis, précise-t-elle. Mais on est dans un mécanisme […] quasiment de justice privée. »

C’est comme si on ne passait pas devant le juge et qu’on allait se faire justice tout seul.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille
L'ambassadrice américaine à l'ONU Nikki Haley vote en faveur des sanctions contre la Corée du Nord. Au Conseil de sécurité, l’ambassadrice américaine à l’ONU Nikki Haley vote en faveur des sanctions contre la Corée du Nord. Photo : Reuters / Amr Alfiky

Les décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU jouissent d’une plus grande légitimité, dans la mesure où les États membres ont signé et ratifié la Charte, s’engageant par le fait même à respecter les décisions du Conseil de sécurité.

« Si c’est décidé par l’ONU […] c’est quand même beaucoup plus légitime qu’un État tout seul […] qui va vouloir contraindre des États moins forts », croit Charlotte Beaucillon.

Les sanctions unilatérales permettent parfois de contourner les blocages du Conseil de sécurité, dont les décisions peuvent être entravées par les vetos des membres permanents.

Ça a été le cas après l’annexion de la Crimée par la Russie, en 2014. La Russie, en tant que membre permanent, aurait opposé son veto à une quelconque sanction. En conséquence, les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et le Japon, notamment, ont mis en place leurs propres sanctions contre des personnalités et des entreprises impliquées dans la crise.

Quelle est leur efficacité?

Le président du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme Cilia Flores saluent la foule de manifestants venus leur témoigner leur soutien. Le président du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme Cilia Flores saluent la foule de manifestants venus leur témoigner leur soutien. Photo : Getty Images / YURI CORTEZ

Tout dépend de l’objectif, affirme Carole Gomez, chercheuse à l’Institut de relations internationales et stratégiques, à Paris. « Est-ce qu’il s’agit de sanctionner une activité, une action, une politique, qui est en désaccord, soit avec les politiques de notre pays, soit avec de grands principes internationaux? se demande-t-elle. Ou est-ce qu’au contraire, elles sont prises dans le cadre d’une guerre commerciale? »

Par le passé, les sanctions étaient utilisées afin d’affaiblir un pays avant une guerre, puis, « avec l’interdiction du recours à la force armée, elles sont devenues un outil pour éviter les conflits », estime Mme Gomez.

Le Targeted Sanctions Consortium (consortium sur les sanctions ciblées) de Genève a analysé l’efficacité des sanctions de l’ONU des dernières années. Leur conclusion : elles n’ont été efficaces que 22 % du temps.

Dans le cas des sanctions unilatérales, le bilan est encore pire : le taux d’efficacité des sanctions américaines n’a été que de 13 %, selon une étude publiée dans les années 90.

« Toutes les études suggèrent que les sanctions sont très peu efficaces, mais paradoxalement, on observe que les États y ont recours de plus en plus souvent », souligne Jonathan Paquin, professeur au Département de science politique Université Laval.

Par contre, elles se sont affinées au fil des ans. Alors qu’au début, la communauté internationale appliquait des mesures générales qui pénalisaient la population civile, elle a appris de ses erreurs. Au lieu de complètement bloquer un pays, comme on l’a fait dans les années 90, en Irak, en Birmanie ou en Corée du Nord, maintenant, on tente « de trouver les failles, les faiblesses des différents acteurs, et de venir sanctionner des personnes très précises », explique Carole Gomez.

Ainsi, depuis quelques années, les sanctions prennent la forme de mesures ciblées, comme des interdictions de voyager ou des gels des avoirs de certains dirigeants.

« Il s’agit d’empêcher les personnes censées avoir la mainmise sur le pouvoir de vivre leur vie pour qu’elles viennent à la table de négociations [plutôt que de cibler toute la population] », ajoute Charlotte Beaucillon.

Les causes de l’échec

D’une part, un grand nombre d’États réussissent à les contourner grâce au soutien d’autres pays, comme le fait le régime nord-coréen avec l’aide, entre autres, de la Chine.

D’autre part, quand un État n’a plus rien à perdre, les sanctions n’ont plus aucun impact sur lui, précise M. Paquin, qui donne l’exemple de la Syrie de Bachar Al-Assad.

Qui plus est, il ne faut pas négliger le fait que les sanctions se retournent parfois contre ceux qui les imposent. « L’État ciblé peut aussi utiliser les sanctions comme outil de propagande pour montrer que le monde entier lui en veut et qu’il faut se défendre, rester unis et fermes dans l’adversité », explique M. Paquin. C’est ce qui est arrivé notamment en Iran, en Syrie et au Venezuela.

Un homme se tient les deux bras en l'air en signe de victoire alors qu'un drapeau est en feu tout près de lui. Des Iraniens ont brûlé des représentations des drapeaux américains et israéliens lors d’un rassemblement après la prière du vendredi à Téhéran, le 18 mai. Photo : Associated Press / Vahid Salemi

Enfin, il faut aussi penser à offrir des incitations à l’État dont on veut modifier le comportement. Car si la sanction représente le bâton, l’incitation est la carotte qui peut faire débloquer la situation, précise Mme Beaucillon.

« Le bâton seul, ça ne marche pas, comme la carotte seule ne marche pas », croit-elle. « Il faut ouvrir en même temps des perspectives réelles de participation à la communauté internationale et de rétablissement d’un statut comme un État fréquentable. »

La chercheuse cite l’exemple de l’Iran, où l’élection du modéré Hassan Rohani, en 2013, a permis un retour à la table des négociations et une levée partielle des sanctions.

« L’idée n’est pas de punir un État et de le mettre à terre », explique Mme Beaucillon.

La logique du droit international, c’est de permettre à l’État de revenir [au sein de la communauté internationale], pas de le stigmatiser et de l’exclure.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille

La ligne rouge

Par ailleurs, que les sanctions soient efficaces ou pas n’est peut-être pas l’élément déterminant. Ce qui compte autant, sinon plus, pour les décideurs, c’est d’exprimer publiquement leur désaccord, croit Mme Gomez.

C’est un peu la ligne rouge qu’on dit qu’il ne faut pas dépasser. Si quelqu’un la dépasse, il faut faire quelque chose.

Carole Gomez, Institut de relations internationales et stratégiques, à Paris
Des membres des forces armées ukrainiennes à bord de véhicules blindés près de la ville d'Avdiyivka.
Des membres des forces armées ukrainiennes à bord de véhicules blindés près de la ville d’Avdiyivka. Photo : Reuters

« Il y a des cas ou la simple adoption de la sanction est importante, même si elle ne marche pas totalement », ajoute Mme Beaucillon. Ou si, parfois, elle se retourne contre celui qui sanctionne, comme c’est arrivé à l’Union européenne dans l’imposition de sanctions contre la Russie après l’annexion de la Crimée, au printemps 2014.

Ces sanctions ont finalement été plus lourdes économiquement pour l’UE que pour la Russie, souligne la chercheuse, puisque Moscou a réagi en appliquant des mesures de rétorsion contre des importations agricoles en provenance de l’UE, des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Australie, du Canada et de la Norvège. Les filières du boeuf, du porc, de la volaille, du lait, du poisson et des fruits et légumes ont été particulièrement touchées.

Alors, pourquoi l’avoir fait? C’est qu’il s’agissait d’une affaire vitale, soutient Mme Beaucillon.

« Le coût pour l’UE était très élevé, mais l’enjeu n’était pas le marché du lait, c’était le déploiement des chars russes en Ukraine, affirme la chercheuse. L’enjeu militaire était important et, par conséquent, le coût a été accepté. »

Un outil incontournable

S’il est appelé à se raffiner dans l’avenir, l’outil des sanctions est quand même là pour de bon, croit Jonathan Paquin. « Si on n’impose pas de sanctions, que peut-on faire? se demande-t-il. Quelles sont les alternatives? »

Quand la diplomatie traditionnelle ne mène à rien et qu’on ne souhaite pas procéder à une intervention armée, la menace de sanctions demeure l’instrument de choix pour les plus puissants.

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Residents fear Lincoln Fields revitalization will be just another suburban mall

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Plans are taking shape for the future of Lincoln Fields: demolishing the aging shopping mall, building a new Metro grocery store in the near future and hundreds of rental units in residential towers somewhere down the road.

Neighbourhood groups say they have no problem with intensification, but they want redevelopment done in step with the city’s plans to revitalize Carling Avenue and a new LRT station that will turn the neighbourhood into a transit hub.

“We want it to be pedestrian and transit-friendly,” said Jonathan Morris, president of the Britannia Village Community Association. “This is about a third of the size of LeBreton Flats and it’s also on the LRT. We should give it some serious thought.”

There’s no dispute that Lincoln Fields is a dying shopping centre sitting on 16.2 acres of increasingly prime real estate. The mall first opened its doors in 1972. A Loblaws store departed in 1984. Walmart arrived in 1994, occupying 120,000 square feet, and departed in 2016. That space remains empty. A Wendy’s restaurant located just outside the mall was demolished following a fire in November.

The city’s plans for the Lincoln Fields area include converting bus rapid transit lanes into light rail. The Lincoln Fields station is scheduled to open in 2025.

“We’re all excited about the redevelopment. It would be better than what is there now. But we don’t want it to be another Centrum, just a bunch of big box stores,” said Annie Boucher, president of the Lincoln Heights Parkway Community Association. “What’s missing is the city’s vision for how this huge hub will connect to the LRT.”

Two weeks ago, representatives from owner RioCan and Metro met with representatives from six community associations and outlined plans for the shopping centre. A new Metro and Rexall will be built on the site to replace stores in the mall. Wendy’s will also rebuild and Pizza Pizza will remain in its current location, said Terri Andrianopoulos, RioCan vice-president of marketing and communications.

Phase 1 of Lincoln Fields redevelopment. RIO-CAN Rio-Can

Demolition is expected to start in November, although the city has not yet received a demolition application for the mall, said Derrick Moodie, the city’s manager of development review.

Alex Cullen, president of the Belltown Neighbours Community Association, said residents wanted to see “main street frontage” where stores were street-oriented, not separated from the street by parking lots.

Although the number of parking spots will be reduced, there will still be room for hundreds of cars. The two parking lots near former Walmart will lose 103 parking spots, leaving 487. The parking lot in front of the new Metro will have 270 spots, an increase of 30, while the lot near the old Wendy’s will lose 44 spots, leaving 276.

RioCan’s draft master plan shows the two new retail buildings could fit into a larger mixed-use development with high rise apartment buildings and ground-floor retail space, but that’s intended only to illustrate possibilities, Andrianopoulos said.

“This will be determined by the city’s secondary plan process. We will work with the city to explore additional opportunities for growth, but we will not finalize our future intensification plans until their review process is complete.”

The city’s planning policy staff is undertaking the process of creating a secondary plan. The current draft boundary is from about Richmond Road/Maplewood Avenue at the west, Ancaster Avenue to the east, Regina Street to the north and the southern edge of Woodroffe High School to the south, Moodie said.

The study will identify appropriate built form, building heights and density and orientation, specifically frontages along the main roads, and general land uses. “We will examine infill development, differentiating between stable areas and candidates for significant intensification. The study also includes analysis of the transportation network to identify opportunities to enhance the pedestrian environment, safe cycling, and connections to the O-Train station,” said Moodie. He expects consultations will begin this fall, with the plan to be adopted on the same timeline as the new official plan in 2021.

Kathy Vandergrift stands in the Lincoln Fields shopping centre parking lot. Jean Levac / Postmedia News

Residents consider the site to be a barrier to be crossed, said Kathy Vandegrift, vice-president of the Queensway Terrace North Community Association and chairwoman of its planning committee. The shopping centre’s parking lot is a “wasteland,” she said.

“We’re all eager to see revitalization,” Vandegrift said. “The tension now is in the shape of that and how it relate to the neighbourhood around it. It’s a missed opportunity if we don’t do this well.”

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Rideau Canal’s new Flora Footbridge to open Canada Day long weekend

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Residents and visitors will have another option for walking or biking across the Rideau Canal starting this weekend, with the opening of the Flora Footbridge. 

The pedestrian bridge connects Clegg Street in Old Ottawa East to Fifth Avenue at Queen Elizabeth Drive in The Glebe.

Minister of Environment and Climate Change and Ottawa Centre MP Catherine McKenna and Ottawa Mayor Jim Watson were on hand for the announcement, Wednesday. 

The $21-million bridge was originally scheduled for completion in the fall of 2019. Money for the project came through a funding partnership between the Government of Canada, the Province of Ontario, and the City of Ottawa, under the federal Public Transit Infrastructure Fund and the Ontario Municipal Commuter Cycling Program.

Along with improving safety and connectivity between mid-town Ottawa neighbourhoods, the new crossing is expected to shorten commute times and offer a dedicated active and sustainable transportation route to schools, work, entertainmentand shopping sites, such as Lansdowne in The Glebe. 

“By connecting our neighbourhoods and helping people get around Ottawa on foot, by bike or on transit, we are making our communities safer and healthier, supporting local businesses, and protectingour environment,” said McKenna. “After years of planning, community involvement and coordination among the city, the province and our government, it’s great to see the Flora Footbridge becoming a reality for people living near or travelling along the Rideau Canal.” 

The bridge will also link up with pathways connecting to Ottawa’s O-Train Confederation Line at Hurdman and Lees Transit Stations. 

“The whole community has been eagerly anticipating the completion of the Flora Footbridge,” added Watson. “Thanks to the great work of City staff and Pomerleau construction crews, we are able to open it ahead of schedule, providing a new way for residents and visitors to cross the canal without using a car, and making it easier for everyone to get out and experience Ottawa to the fullest.” 

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Ottawa city council extends transit fare freeze until after LRT opens

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One week after learning the Confederation Line would miss its June 30 deadline, Ottawa city councillors on Wednesday voted unanimously to delay a scheduled OC Transpo fare increase once again, this time until after the light-rail train has opened to riders.

A majority of council, however, refused to entertain a proposal to reduce transit fares for that period put forward by one councillor, a request that triggered a heated and lengthy debate around the council table.

Council had previously approved a transit fare freeze until July 1, 2019, after finding out the $2.1-billion LRT system wouldn’t launch in 2018.

The builder of the east-west line, the Rideau Transit Group (RTG), has since missed two other handover dates. No new deadline for the train — delayed now for more than a year — has been announced.

At city council’s meeting on Wednesday, Coun. Allan Hubley, who chairs the transit commission, put forward a motion proposing that the city implement the 2019 fare changes “on the first day of the month following the opening of O-Train Line 1 to transit customers.” Mayor Jim Watson seconded Hubley’s motion.

WATCH (March 4, 2019): Ottawa city councillors, staff invited to experience LRT simulator
Continuing the fare freeze until August 1 would cost the city about $328,000, according to the text of the motion; pushing it until September 1 would cost the city a total of $616,000.

The city will initially use funds from the municipality’s transit capital reserve to foot that bill, but the motion also directed the city manager try and recoup the costs of continuing the fare freeze from RTG.

Councillor’s request to explore fare reduction triggers heated debate; proposal defeated

Coun. Diane Deans proposed an amendment to Hubley’s motion, asking staff to look into and report back on the feasibility of reducing OC Transpo fares beginning on Sept. 1, 2019 and deducting the cost of that fare reduction from the city’s cheque to RTG.

“The fare reduction should be commensurate with the reduction in service reliability and remain in place until such time as Phase 1 LRT is fully operational,” Deans’ motion read.

The LRT delays have strained Ottawa’s bus system, leading to widespread delays and cancellations throughout the winter. A number of route changes and detours were implemented in anticipation of the LRT’s launch.

Deans argued that OC Transpo riders aren’t getting what they’re paying for right now and the city needs to “show some respect”  to its “severely inconvenienced” transit customers.

“When I go to the grocery store and buy a pound of grapes, if I only get half a pound, I don’t expect to pay for a pound. And it’s the same principle. If I’m not getting the full service, I don’t expect to pay for the full service,” she told reporters after council’s meeting.

A quarter of city council backed Deans’ proposal, including councillors Rick Chiarelli, Theresa Kavanagh, Shawn Menard, Rawlson King and Catherine McKenney. Carol Anne Meehan, who called the state of the city’s public transit system a “disgrace,” expressed some support for Deans’ idea but didn’t vote in favour in the end.

Other members of council fervently opposed a fare reduction, including the mayor. Watson claimed that reducing fares by 30 per cent would cost taxpayers $29 million over six months and argued that the city won’t improve its bus service by lowering fees while it waits for LRT.

Hubley said the city would be “gambling” if it reduced fares at a higher cost with no guarantee that RTG would agree to foot that bill. Coun. Keith Egli, for his part, described the proposal as “a shell game.”

“It’s a sham. It’s not going to fix the problem,” Egli said. “It sounds really good but at the end of the day it doesn’t fix the issue, which is people’s frustration with the service.”

Deans’ amendment was defeated 6-18.

“I don’t think it goes far enough just to say, ‘I’ll tell you what, the service is so unreliable we won’t charge you more for it,’” Deans told reporters.

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