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Les sanctions internationales sont-elles efficaces?

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L’Iran et la Corée du Nord ont été sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies parce qu’on considère qu’ils menacent le maintien de la paix et la sécurité internationales. Il s’agit donc de sanctions multilatérales, que tous les États membres de l’ONU sont tenus de respecter.

Ces mesures prennent habituellement la forme d’embargos sur le commerce d’armes, d’interdictions de voyager et de gel des avoirs pour des personnes ciblées.

Dans le cas des sanctions unilatérales, comme celles visant le Venezuela et la Syrie, c’est un État, ou un groupe d’États, qui décide d’influencer le comportement jugé problématique d’un autre État. Les États-Unis en imposent, mais aussi le Canada, l’Union européenne, la Chine et la Russie, entre autres.

La sanction économique est devenue un instrument utilisé de manière massive.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille

« Elle fait partie de la boîte à outils de la diplomatie contemporaine », précise-t-elle.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles on impose des sanctions unilatérales, les critères sont moins restreints que pour celles de l’ONU. Ainsi, les États-Unis ont sanctionné le Venezuela « pour faire pression sur le régime Maduro afin qu’il se détourne du pouvoir autoritaire et de la mauvaise gestion économique » et le Nicaragua « pour combattre les pires abus du régime Ortega […], y compris le démantèlement des institutions démocratiques ainsi que des violations des droits de la personne », selon le département d’État américain.

Dans le cas des sanctions unilatérales, « on assume beaucoup plus cette notion d’exporter des valeurs » que dans celui des sanctions de l’ONU, explique Mme Beaucillon. « Il s’agit de contraindre un État à suivre un comportement qu’on a décidé. »

Les sanctions imposées à un État peuvent être économiques (soit financières ou commerciales), diplomatiques (renvoi d’ambassadeurs, par exemple), sportives ou culturelles (boycottage d’un événement ou d’un pays).

Est-ce légitime?

Si l’on impose des sanctions, c’est parce que l’on considère qu’il y a eu violation des règles, souligne Mme Beaucillon, mais le problème est qu’il n’y a pas de tiers qui puisse en juger de manière impartiale.

« On a un argument qui est : vous avez violé le droit international, alors je réagis, précise-t-elle. Mais on est dans un mécanisme […] quasiment de justice privée. »

C’est comme si on ne passait pas devant le juge et qu’on allait se faire justice tout seul.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille
L'ambassadrice américaine à l'ONU Nikki Haley vote en faveur des sanctions contre la Corée du Nord. Au Conseil de sécurité, l’ambassadrice américaine à l’ONU Nikki Haley vote en faveur des sanctions contre la Corée du Nord. Photo : Reuters / Amr Alfiky

Les décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU jouissent d’une plus grande légitimité, dans la mesure où les États membres ont signé et ratifié la Charte, s’engageant par le fait même à respecter les décisions du Conseil de sécurité.

« Si c’est décidé par l’ONU […] c’est quand même beaucoup plus légitime qu’un État tout seul […] qui va vouloir contraindre des États moins forts », croit Charlotte Beaucillon.

Les sanctions unilatérales permettent parfois de contourner les blocages du Conseil de sécurité, dont les décisions peuvent être entravées par les vetos des membres permanents.

Ça a été le cas après l’annexion de la Crimée par la Russie, en 2014. La Russie, en tant que membre permanent, aurait opposé son veto à une quelconque sanction. En conséquence, les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et le Japon, notamment, ont mis en place leurs propres sanctions contre des personnalités et des entreprises impliquées dans la crise.

Quelle est leur efficacité?

Le président du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme Cilia Flores saluent la foule de manifestants venus leur témoigner leur soutien. Le président du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme Cilia Flores saluent la foule de manifestants venus leur témoigner leur soutien. Photo : Getty Images / YURI CORTEZ

Tout dépend de l’objectif, affirme Carole Gomez, chercheuse à l’Institut de relations internationales et stratégiques, à Paris. « Est-ce qu’il s’agit de sanctionner une activité, une action, une politique, qui est en désaccord, soit avec les politiques de notre pays, soit avec de grands principes internationaux? se demande-t-elle. Ou est-ce qu’au contraire, elles sont prises dans le cadre d’une guerre commerciale? »

Par le passé, les sanctions étaient utilisées afin d’affaiblir un pays avant une guerre, puis, « avec l’interdiction du recours à la force armée, elles sont devenues un outil pour éviter les conflits », estime Mme Gomez.

Le Targeted Sanctions Consortium (consortium sur les sanctions ciblées) de Genève a analysé l’efficacité des sanctions de l’ONU des dernières années. Leur conclusion : elles n’ont été efficaces que 22 % du temps.

Dans le cas des sanctions unilatérales, le bilan est encore pire : le taux d’efficacité des sanctions américaines n’a été que de 13 %, selon une étude publiée dans les années 90.

« Toutes les études suggèrent que les sanctions sont très peu efficaces, mais paradoxalement, on observe que les États y ont recours de plus en plus souvent », souligne Jonathan Paquin, professeur au Département de science politique Université Laval.

Par contre, elles se sont affinées au fil des ans. Alors qu’au début, la communauté internationale appliquait des mesures générales qui pénalisaient la population civile, elle a appris de ses erreurs. Au lieu de complètement bloquer un pays, comme on l’a fait dans les années 90, en Irak, en Birmanie ou en Corée du Nord, maintenant, on tente « de trouver les failles, les faiblesses des différents acteurs, et de venir sanctionner des personnes très précises », explique Carole Gomez.

Ainsi, depuis quelques années, les sanctions prennent la forme de mesures ciblées, comme des interdictions de voyager ou des gels des avoirs de certains dirigeants.

« Il s’agit d’empêcher les personnes censées avoir la mainmise sur le pouvoir de vivre leur vie pour qu’elles viennent à la table de négociations [plutôt que de cibler toute la population] », ajoute Charlotte Beaucillon.

Les causes de l’échec

D’une part, un grand nombre d’États réussissent à les contourner grâce au soutien d’autres pays, comme le fait le régime nord-coréen avec l’aide, entre autres, de la Chine.

D’autre part, quand un État n’a plus rien à perdre, les sanctions n’ont plus aucun impact sur lui, précise M. Paquin, qui donne l’exemple de la Syrie de Bachar Al-Assad.

Qui plus est, il ne faut pas négliger le fait que les sanctions se retournent parfois contre ceux qui les imposent. « L’État ciblé peut aussi utiliser les sanctions comme outil de propagande pour montrer que le monde entier lui en veut et qu’il faut se défendre, rester unis et fermes dans l’adversité », explique M. Paquin. C’est ce qui est arrivé notamment en Iran, en Syrie et au Venezuela.

Un homme se tient les deux bras en l'air en signe de victoire alors qu'un drapeau est en feu tout près de lui. Des Iraniens ont brûlé des représentations des drapeaux américains et israéliens lors d’un rassemblement après la prière du vendredi à Téhéran, le 18 mai. Photo : Associated Press / Vahid Salemi

Enfin, il faut aussi penser à offrir des incitations à l’État dont on veut modifier le comportement. Car si la sanction représente le bâton, l’incitation est la carotte qui peut faire débloquer la situation, précise Mme Beaucillon.

« Le bâton seul, ça ne marche pas, comme la carotte seule ne marche pas », croit-elle. « Il faut ouvrir en même temps des perspectives réelles de participation à la communauté internationale et de rétablissement d’un statut comme un État fréquentable. »

La chercheuse cite l’exemple de l’Iran, où l’élection du modéré Hassan Rohani, en 2013, a permis un retour à la table des négociations et une levée partielle des sanctions.

« L’idée n’est pas de punir un État et de le mettre à terre », explique Mme Beaucillon.

La logique du droit international, c’est de permettre à l’État de revenir [au sein de la communauté internationale], pas de le stigmatiser et de l’exclure.

Charlotte Beaucillon, professeur de droit international et européen à l’Université de Lille

La ligne rouge

Par ailleurs, que les sanctions soient efficaces ou pas n’est peut-être pas l’élément déterminant. Ce qui compte autant, sinon plus, pour les décideurs, c’est d’exprimer publiquement leur désaccord, croit Mme Gomez.

C’est un peu la ligne rouge qu’on dit qu’il ne faut pas dépasser. Si quelqu’un la dépasse, il faut faire quelque chose.

Carole Gomez, Institut de relations internationales et stratégiques, à Paris
Des membres des forces armées ukrainiennes à bord de véhicules blindés près de la ville d'Avdiyivka.
Des membres des forces armées ukrainiennes à bord de véhicules blindés près de la ville d’Avdiyivka. Photo : Reuters

« Il y a des cas ou la simple adoption de la sanction est importante, même si elle ne marche pas totalement », ajoute Mme Beaucillon. Ou si, parfois, elle se retourne contre celui qui sanctionne, comme c’est arrivé à l’Union européenne dans l’imposition de sanctions contre la Russie après l’annexion de la Crimée, au printemps 2014.

Ces sanctions ont finalement été plus lourdes économiquement pour l’UE que pour la Russie, souligne la chercheuse, puisque Moscou a réagi en appliquant des mesures de rétorsion contre des importations agricoles en provenance de l’UE, des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Australie, du Canada et de la Norvège. Les filières du boeuf, du porc, de la volaille, du lait, du poisson et des fruits et légumes ont été particulièrement touchées.

Alors, pourquoi l’avoir fait? C’est qu’il s’agissait d’une affaire vitale, soutient Mme Beaucillon.

« Le coût pour l’UE était très élevé, mais l’enjeu n’était pas le marché du lait, c’était le déploiement des chars russes en Ukraine, affirme la chercheuse. L’enjeu militaire était important et, par conséquent, le coût a été accepté. »

Un outil incontournable

S’il est appelé à se raffiner dans l’avenir, l’outil des sanctions est quand même là pour de bon, croit Jonathan Paquin. « Si on n’impose pas de sanctions, que peut-on faire? se demande-t-il. Quelles sont les alternatives? »

Quand la diplomatie traditionnelle ne mène à rien et qu’on ne souhaite pas procéder à une intervention armée, la menace de sanctions demeure l’instrument de choix pour les plus puissants.

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Meet Canada’s youngest billionaire on 2019 Forbes ranking

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Forty-five Canadians have made Forbes magazine’s annual list of billionaires, with the youngest Canuck being 37-year-old e-commerce founder Peter Szulczewski.

With a net worth of US$1.4 billion, the Polish-Canadian entrepreneur came in at number 1,605 on the global list, but ranked 34th out of the 45 Canadians.

Shopify founder Tobi Lutke was the second-youngest Canadian on the list at 38 years old, followed by StumbleUpon’s 40-year-old Garrett Camps.

Szulczewski is a University of Waterloo alumnus and previously worked as a coder at Google before launching ContextLogic, a software company that looks at a person’s internet browsing history to predict their interests.

In 2011 Szulczewski and university friend Danny Zhang re-launched the company as Wish.

Wish is a mobile e-commerce app that connects shoppers with merchants in China that sell discounted products listed on users’ ‘wish-lists.’ The app has over 500 million users on iOS and Android platforms worldwide.

The list of Canadian billionaires is topped by media mogul David Thomson and family, with an estimated net worth of US$32.5 billion.

All Canadians in the billionaires club are listed below. Rankings are based on Forbes’ global index and all estimated net worth figures are in U.S. dollars.

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Optimum Talent and CareerJSM Are Excited to Announce the Launch of Thrive, the First Career Wellness Platform.

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TORONTO–(BUSINESS WIRE)–Mar 6, 2019–Automation will impact half of all Canadian jobs over the next decade. As employers are faced with transitioning employees on to new opportunities, job seekers will need a solution that combines traditional career transition support with dynamic learning opportunities to upskill or retrain for a new profession. To address this need, Optimum Talent and CareerJSM have partnered to develop a software-driven solution that makes learning a key priority during career transition.

Thrive will redefine how outplacement and career transition services are delivered in the Canadian and global marketplace. On Thrive, employers deposit dollars into individuals’ accounts, empowering transitioning employees to select the services that will be most impactful to them during their transition. Job seekers can choose traditional services such as career coaching, resume reviews, and interview preparation, and contemporary services like Skillsoft, LinkedIn Learning, mental health support, and social media training.

While Thrive officially launches this month, the career wellness platform already supports seven client organizations and 200 job seekers across Canada; and they anticipate substantial growth over the next 24 months as employers switch to new solutions that align with the changing labour market.

“Thrive represents the future of outplacement and career transition. Over the past decade, we have seen rapid changes in the job market and outplacement support has not kept pace, until now.” said Mike Bacchus, Chief Executive Officer at Optimum Talent. “The needs of our clients and job seekers have evolved. Upskilling, reskilling, flexibility, and affordability are now top priorities and Thrive addresses those priorities first and foremost.”

“CareerJSM first launched our outplacement SaaS solution in Canada in 2017, and two years later we have clients on four continents. While there is a huge geographic distance between our clients, they are all focused on how the changing labour market has made upskilling and reskilling an imperative component of an effective outplacement solution. Thrive is the answer, and we are excited to launch this global platform with our partner Optimum Talent,” said Jeffrey Doucet, Chief Executive Officer at CareerJSM.

About Optimum Talent
Optimum Talent enables organizations to achieve success through people. We collaborate with leading organizations to recruit, develop, engage, retain, and transition talent. The result for our clients is a stronger employer brand, and a team of talent with the capability to achieve their business goals.

With origins dating back over 40 years, Optimum Talent has grown to over 260 colleagues operating in 13 offices from coast to coast. We provide expertise in Executive Search and Recruitment Solutions, Leadership Assessment and Development, and Career Transition and Outplacement.

About CareerJSM
Founded in 2014, CareerJSM is a global software company specializing in job-search management software. CareerJSM is used by over 80,000 professionals and enterprise clients in eight countries worldwide.

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Halo Labs Awarded Annual Cannabis Manufacturing License by California, among the First to Implement Track and Trace (METRC)

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CATHEDRAL CITY, Calif. & TORONTO–(BUSINESS WIRE)–Mar 5, 2019–Halo Labs Inc (“Halo” or the “Company”) (NEO: HALO, OTC: AGEEF, Germany: A9KN) is pleased to announce that the Company has 1 of only 52 annual state licenses issued to date and is one of the first operators in California to fully implement California’s Cannabis Track-and-Trace (CCTT) system.

Most California cannabis industry operators continues to struggle with stricter licensing requirements adopted by state lawmakers and regulators in recent months. In California there are over 10,000 temporary cannabis businesses licenses set to expire in 2019 with as many as 6,200 set to expire by April 2019. Currently, the state has no provisions in place for extending those expiring licences and many operators face the prospect of major business disruptions before they receive their annual licenses. Halo has dedicated the resources to stay ahead of the regulations, and as a result has already obtained its non-temporary annual state and local cannabis licenses and has fully implemented CCTT via the METRC software suite.

The CCTT system is used statewide to record the inventory and movement of legal cannabis products through the commercial supply chain, and prevent both the entry of cannabis from the illicit market into the regulated market, and the diversion of lawfully produced cannabis into illicit markets. Temporary licensees are not allowed to access the METRC system, while annual licensees are required to have employees complete comprehensive training before being permitted to use the METRC-CCTT system.

Kiran Sidhu, CEO commented: “Our teams’ expertise of operating in highly regulated states the past three years has enabled us to stay ahead of the curve in California and be both one of few fully permitted operators in the state and one of the first companies to implement METRC. “

ABOUT HALO LABS

Halo is a cannabis extraction company that develops and manufactures quality cannabis oils and concentrates, which are the fastest growing segments in the cannabis industry. Halo has expertise in all major cannabis manufacturing processes, leveraging proprietary processes and products, and has produced over 3.0M grams of oils and concentrates since inception. The forward-thinking company is led by a strong management team with deep industry knowledge and blue-chip experience. The Company is currently operating in California, Nevada and Oregon, and expects to begin operating in southern Africa through a strategic partnership in the Kingdom of Lesotho. With a consumer-centric focus, Halo will continue to market innovative branded and private label products across multiple product categories.

For further information regarding Halo, see Halo’s disclosure documents on SEDAR at www.sedar.com.

Cautionary Note Regarding Forward-Looking Information and Statements

This press release contains certain “forward-looking information” within the meaning of applicable Canadian securities legislation and may also contain statements that may constitute “forward-looking statements” within the meaning of the safe harbor provisions of the United States Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Such forward-looking information and forward-looking statements are not representative of historical facts or information or current condition, but instead represent only Halo’s beliefs regarding future events, plans or objectives, many of which, by their nature, are inherently uncertain and outside of Halo’s control. Generally, such forward-looking information or forward-looking statements can be identified by the use of forward-looking terminology such as “plans”, “expects” or “does not expect”, “is expected”, “budget”, “scheduled”, “estimates”, “forecasts”, “intends”, “anticipates” or “does not anticipate”, or “believes”, or variations of such words and phrases or may contain statements that certain actions, events or results “may”, “could”, “would”, “might” or “will be taken”, “will continue”, “will occur” or “will be achieved”. The forward-looking information and forward-looking statements contained herein may include, but is not limited to, information concerning the Company’s second facility in Cathedral City, the future prospects of the Company, the production capacity of the Company’s current facility in Cathedral City, the Company’s prospects for future partnerships with Canadian and European entities and the expected timing of the launch of DabTabsin various markets.

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Although Halo believes that the assumptions and factors used in preparing, and the expectations contained in, the forward-looking information and statements are reasonable, undue reliance should not be placed on such information and statements, and no assurance or guarantee can be given that such forward-looking information and statements will prove to be accurate, as actual results and future events could differ materially from those anticipated in such information and statements. Key assumptions used herein are that the development of the Company’s second facility in Cathedral City will not be subject to any unexpected costs or delays, that the current facility in Cathedral City will be able to operate at full capacity, that the Company’s discussions with potential partners, both domestic and international, will progress as expected and that the launch of the DabTabproduct line will not be subject to any unexpected costs or delays. The forward-looking information and forward-looking statements contained in this press release are made as of the date of this press release, and Halo does not undertake to update any forward-looking information and/or forward-looking statements that are contained or referenced herein, except in accordance with applicable securities laws. All subsequent written and oral forward-looking information and statements attributable to Halo or persons acting on its behalf is expressly qualified in its entirety by this notice.

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SOURCE: Halo Labs Inc.

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PUB: 03/05/2019 04:01 PM/DISC: 03/05/2019 04:01 PM

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